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Marché des capitaux

Un avant-projet de loi pour élargir les instruments financiers à terme

author Lahcen Oudoud,

Ces instruments financiers englobent les contrats à terme fermes, les contrats d’échange,  les contrats à terme servant au transfert du risque crédit et les contrats d’options

Ces instruments financiers englobent les contrats à terme fermes, les contrats d’échange, les contrats à terme servant au transfert du risque crédit et les contrats d’options

Le ministère de l’Économie et des finances a élaboré un avant-projet de loi relatif aux instruments financiers à terme et l’a déposé au Secrétariat général du gouvernement qui l’a mis en ligne sur son site pour consultation et commentaire. Ce texte prévoit d’élargir ces instruments financiers, définit les conditions qui devront les encadrer et l’organisation du marché à terme.

Voilà qui devrait apporter du dynamisme au marché boursier. Le ministère de l’Économie et des finances a élaboré un avant-projet de loi relatif aux instruments financiers à terme et l’a déposé au Secrétariat général du gouvernement qui l’a mis en ligne sur son site pour consultation et commentaire. Ce texte prévoit, en effet, d’élargir ces instruments financiers et définit les conditions qui devront les encadrer, ainsi que l’organisation du marché à terme. Ces instruments financiers englobent les contrats à terme fermes, les contrats d’échange, les contrats à terme servant au transfert du risque crédit et des contrats d’options, notent les auteurs de ce texte qui indiquent que les sous-jacents sur lesquels porteront ces instruments seront déterminés par une liste fixée par le ministre des Finances sur proposition de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Ce texte définit le sous-jacent comme étant l’actif, le droit, l’obligation, l’indice ou la mesure sur lesquels porte un instrument financier à terme.
Les contrats à terme fermes sont définis comme des contrats d’achat ou de vente ferme d’un sous-jacent à un prix fixé à l’avance et à une échéance convenue.
Les contrats optionnels ou «options» sont, quant à eux, des contrats par lesquels l’acheteur de l’option, acquiert moyennant le paiement d’une prime, le droit, mais non l’obligation de vendre «option de vente», ou d’acheter «option d’achat», une quantité déterminée d’un sous-jacent à un prix d’exercice fixé à l’avance pendant une période, à une ou plusieurs dates déterminées. S’agissant des contrats d’échange ou «swaps», ce sont des contrats par lesquels les parties conviennent de s’échanger des sous-jacents ou des flux financiers liés à une opération déterminée.

Les contrats à terme servant au transfert de crédit sont définis, eux, comme des contrats à titre onéreux, permettant à une partie de transférer à une autre partie un risque de crédit lié à un sous-jacent.
Ce texte de loi ajoute que sont assimilés aux instruments financiers à terme prévus par cette loi, les instruments financiers à terme régis par un droit étranger et reconnus comme équivalents par l’AMMC.
En ce qui concerne l’organisation du marché à terme, l’avant-projet de loi dispose que celui-ci sera contrôlé par Bank Al-Maghrib (BAM) et l’AMMC. BAM sera chargée de la sécurisation des systèmes de compensation et de paiement, alors que l’AMMC aura pour charge la supervision et le contrôle des aspects opérationnels des membres négociateurs, de la société gestionnaire et de la chambre de compensation.
Les deux institutions sont désignées ensemble responsables de l’instruction des dossiers d’agrément des membres négociateurs, des membres compensateurs et des membres négociateurs compensateurs, l’appréciation des règlements généraux de la société gestionnaire et de la chambre de compensation, le contrôle des aspects opérationnels des membres compensateurs. Elles sont également responsables conjointement de la définition et la supervision du dispositif prudentiel applicable aux membres négociateurs, aux membres compensateurs et aux membres négociateurs compensateurs, à la société gestionnaire et à la chambre de compensation.
Cette coresponsabilité devra se traduire par la mise en place de l’«Instance de coordination du marché à terme» qui peut être saisie par le ministre des Finances ou par le gouverneur de la Banque centrale.
Par ailleurs, cet avant-projet de loi prévoit la mise en place de l’Association professionnelle des membres du marché à terme d’instruments financiers à laquelle tout membre de ce marché est tenu d’adhérer. 

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