Société

Tunisie

Un projet de loi sur l'égalité dans l'héritage bientôt soumis au Parlement

author LE MATIN

Le Président tunisien, Béji Caïd Essebsi, a annoncé lundi qu’un projet de loi sur l’égalité dans l'héritage sera soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dès la fin des vacances parlementaires. «Je propose de faire de l'égalité dans l'héritage une loi», a déclaré Caïd Essebsi dans un discours télévisé à l'occasion de la Journée de la femme tunisienne, soulignant «le caractère civil de l’État tunisien».
Ce projet de loi controversé devrait donner aux citoyens la possibilité de choisir entre l’application des principes de la Charia et ceux de la Constitution. «Celui qui veut faire respecter la Constitution peut le faire, et celui qui veut faire appliquer la Charia, peut aussi le faire», a-t-il encore poursuivi, précisant que l’égalité successorale aurait dû être inscrite dans le Code du statut personnel. «On va inverser la situation» en faisant de l'égalité la règle et de l'inégalité une dérogation, a précisé M. Caïd Essebsi.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une série de réformes sociétales proposées par la Commission pour les libertés individuelles et l'égalité (COLIBE), mise en place par le Président tunisien dans le but de traduire dans la loi l'égalité consacrée par la Constitution de 2014.
Créée en vertu d'un décret présidentiel, la Commission avait publié en juin dernier son rapport final comportant ses recommandations jugées en conformité avec la Constitution tunisienne de 2014 et les obligations internationales du pays en matière des droits humains.
Le rapport de la «COLIBE» réclame, notamment, la consécration du principe de l’égalité successorale, l’annulation de l’obligation de la dot dans le mariage et le délai de viduité, l’égalité dans l’attribution de la nationalité et le choix du nom de famille, l’abolition de la peine de mort et l’incrimination de l’incitation au suicide.
Présenté le 8 juin dernier au Président tunisien, le rapport a suscité une polémique et des réactions mitigées entre ceux qui ont approuvé son contenu et ceux qui l'ont attaqué allant même jusqu'à accuser les membres de la Commission, et en particulier sa présidente Bochra Belhaj Hmida, de «mécréance». 

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