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Le projet de loi 47-18 portant réforme des Centres régionaux d’investissement et création des Commissions régionales unifiées d’investissement sera, enfin, examiné par le Conseil de gouvernement. Selon un communiqué du secrétariat général du gouvernement, le texte, dont l’examen a été reporté lors de la réunion du Conseil de gouvernement du 12 juillet dernier, sera soumis aux membres de l’Exécutif lors de la prochaine réunion du Conseil, prévue le 2 août prochain.
Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la société civile et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, qui s’exprimait lors du point de presse organisé à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement du 26 juillet dernier, le gouvernement, qui prend très au sérieux ce chantier de réforme, avait procédé à l'évaluation de la situation des Centres régionaux d'investissement.
Les résultats de cette évaluation ont été présentés à S.M. le Roi, avait fait savoir le responsable gouvernemental, notant que sur la base de cette évaluation, un projet de loi a été élaboré. «Des réunions sont en cours au niveau des départements gouvernementaux afin de définir les dispositions pour son adoption prochainement en Conseil de gouvernement», avait-il souligné lors de son intervention. Dans le même sens, M. El Khalfi avait fait savoir que «le projet de loi précité représentera un saut qualitatif dans le domaine du renforcement de l'attractivité du Royaume en matière d'investissements et de promotion des investissements privés».
La première version disponible du texte en cours de finalisation érige les CRI en établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Placés sous tutelle de l’État, ces Centres sont chargés, chacun dans la limite de son ressort territorial, de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de développement, d’incitation et de promotion des investissements à l’échelon régional et d’accompagnement global des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises.
Exerçant plusieurs missions liées notamment à l’offre de services au profit des investisseurs et à l’impulsion économique de la région, les Centres, dans leur nouvelle version, seront amenés à assister les investisseurs dans l’accomplissement des procédures administratives et dans l’obtention des autorisations et des actes administratifs. Ils se chargeront également d’assurer le suivi des entreprises durant leur cycle de vie en leur apportant conseil et assistance, et ce afin de leur permettre de faire face à leurs éventuelles difficultés.
Dans le cadre de leurs missions, les CRI vont également devoir veiller à la dématérialisation des procédures et formalités relatives à l’instruction des dossiers de projets d’investissement. Ils assurent également une veille économique régionale, notamment en recueillant et en consolidant les données macro-économiques de la région concernée et se chargent de constituer une base de données relative aux opportunités d’investissement susceptibles d’être concrétisées sous forme de projet et de les mettre à la disposition des investisseurs.
