Le projet de loi relatif au service militaire examiné en Commission

Le projet de loi N° 44.18 relatif au service militaire a fait, hier, son entrée officielle dans le circuit législatif. Adopté par le Conseil du gouvernement et celui des ministres en août dernier, le texte a été présenté, lundi, devant les membres de la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants. Le texte, qui a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption par le gouvernement, dispose qu'en vertu des dispositions de l'article 38 de la Constitution, les citoyennes et citoyens contribuent à la défense de la patrie et de son intégrité territoriale. À cet effet, ils sont assujettis au service militaire conformément aux conditions et modalités fixées dans ledit projet de loi. Selon les dispositions de ce texte, la durée du service militaire est de 12 mois et l'âge d'appel des assujettis est fixé à 19 ans, alors que le service militaire est dû jusqu'à l'âge de 25 ans. Des exemptions provisoires ou définitives, dont les modalités sont fixées par voie réglementaire, peuvent être accordées pour certains motifs, précise le même texte.