Le projet de réforme du livre V du Code de commerce chez les députés demain

Le projet de loi sur le traitement des entreprises en difficulté sera présenté demain, mardi 27 février, à la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants. Après examen par les conseillers, le texte devrait sortir au début du deuxième trimestre de cette année. Ce projet de loi amendant le livre V du Code de commerce a été pour rappel adopté récemment en Conseil de gouvernement, marquant une avancée législative salutaire pour le monde des affaires. Une fois adopté, il devra faire gagner des points au Maroc dans le classement Doing Business, en particulier sur le critère règlement de l’insolvabilité. L’annonce a été faite, vendredi 23 février à Marrakech, lors d’un colloque scientifique organisé par la présidence du ministère Public et l’Ordre des experts-comptables sur le thème «La protection de l’investisseur au Maroc : Les dispositifs légaux entre les défis de la coordination et de l’efficacité». Juges, magistrats et experts comptables ont débattu des moyens à mobiliser pour protéger efficacement les entreprises et les investisseurs au Maroc. Deux mots d’ordre : coordination et fluidification. Tous les intervenants ont appelé à mettre en place des mécanismes innovants à même de fluidifier les relations entre toutes les parties prenantes et rendre les procédures plus efficientes. «Il faut revoir certaines lois, les rendre plus claires pour qu’elles ne soient plus sujettes à plusieurs interprétations. Certains articles dans le Code de commerce gagneraient à être reformulés et simplifiés», recommande Issam El Maguiri, président du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables du Maroc. L’ordre appelle également à plus de coordination entre les juges de commerce et les commissaires aux comptes pour protéger les investisseurs. Un avis partagé par Mohamed Abdennabaoui, procureur général du Roi à la Cour de cassation. Selon lui, le pays dispose d’un arsenal législatif et juridique fort qui permet de protéger les investisseurs. Toutefois, des efforts doivent être encore déployés pour lutter davantage contre la corruption, la concurrence déloyale et le manque de transparence dans la passation des marchés publics.