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Des réajustements en vue pour le dispositif juridique et de gouvernances encadrant le partenariat public-privé (PPP). En effet, le département des Finances et le Secrétariat général du gouvernement finalisent un projet de texte (n° 46-18) modifiant et complétant la loi n° 86-12 sur les PPP adoptée en 2015. La loi en projet comprend une série d’amendements. Il s’agit, d’abord, de l’élargissement du champ d’application du mode PPP à de nouvelles personnes publiques. Ensuite, l’institution d’une Commission nationale de PPP auprès du Chef du gouvernement. Ses missions : arrêter un programme national de PPP annuel et/ou pluriannuel et définir les conditions et modalités de dérogation éventuelle à la loi notamment en termes de procédure d’évaluation préalable et de procédure négociée. Puis, la simplification du processus de l’offre spontanée avec la clarification des conditions de recours à la procédure négociée. Enfin, l’harmonisation des dispositions de la loi avec celles des textes sectoriels qui prévoient le recours aux contrats PPP.
Notons que les travaux d’élaboration de ces amendements avaient été initiés sous la présidence du Chef de l’Exécutif en mai dernier avec la participation des ministres chargés des départements sectoriels et les entreprises et établissements publics concernés. Si le gouvernement veut réformer le dispositif PPP, c’est que les analyses et les différents échanges menés avec les différentes parties prenantes (publiques et privées) ont révélé plusieurs «problématiques et contraintes», à l’origine de la lenteur dans l’opérationnalisation de la loi. Le département des Finances pointe notamment l’absence d’une entité centrale chargée de fixer un programme national annuel et/pluriannuel de PPP et la lourdeur et la complexité de certaines procédures particulièrement celles régissant l’offre spontanée. À cela s’ajoute l’incompréhension de ce nouveau mode de gestion de la commande publique liée à des difficultés d’interprétation de certaines dispositions des autres lois sectorielles régissant le PPP.
Un nouveau programme PPP dans le pipe
Le gouvernement mène actuellement plusieurs études sectorielles pour identifier un programme PPP. Concrètement, les études portent sur la définition de la stratégie et du modèle à adopter pour l'introduction du PPP dans le développement et l’exploitation des aéroports et l’identification et l’évaluation des projets susceptibles d’être financés via ce mode dans le secteur de l’eau. Et ce n’est pas tout. Le processus d’identification des projets pouvant être réalisés dans le cadre du PPP est en cours pour d’autres projets. Ainsi, les Finances mènent actuellement les études d’évaluation préalable pour 3 nouveaux projets. Il s’agit du nouveau port de Kénitra Atlantique qui sera réalisé en 2 phases pour 7,7 milliards de DH, l’exploitation des 6 nouveaux ports de plaisance sur la Méditerranée à Tanger-Tétouan-Al Hoceïma et le projet de développement d’un aéroport spécialisé dans l’aviation d’affaires à Tit Mellil, initié par l’Office national des aéroports et dont le coût est estimé à 809 millions de DH. Les rapports d’évaluation doivent être soumis à validation par la Commission PPP en 2019. Depuis son opérationnalisation en décembre 2016, la Commission PPP, placée auprès du ministre de l’Économie, s’est réunie à plusieurs reprises pour se prononcer sur l’opportunité de réalisation des projets en PPP qui lui ont été soumis pour avis suite à l’examen de leur rapport d’évaluation préalable. Il s’agit notamment de la réalisation d’un barrage à Bab Ouender dans la province de Taounate suite à une offre spontanée et un projet de mise en gestion du service d’eau d’irrigation par dessalement dans la zone de Dakhla. Les travaux de la commission sont par ailleurs en cours pour donner un avis sur le rapport d’évaluation préalable du projet d’installation d’une unité pharmaceutique de production de sérum, vaccins et produits biologiques initié par l’Institut Pasteur du Maroc.
