Économie

Tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues

Une prorogation de la mesure de sauvegarde à l'étude

author Lahcen Oudoud, LE MATIN

L'enquête de réexamen devra déterminer si la mesure de sauvegarde continue d'être  nécessaire.

L'enquête de réexamen devra déterminer si la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire.

Une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues, appliquée du 29 août 2015 au 31 décembre 2018, sera ouverte par la tutelle ce 31 juillet. Et ce, suite à une requête adressée par Maghreb Steel qui insiste sur la nécessité de cette prorogation pour la production nationale. Les opérateurs concernés doivent se manifester.

La mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues pourrait être prorogée. En effet, une enquête de réexamen pour la prorogation de cette mesure sur les importations de ces produits plats de sidérurgie sera ouverte par le ministère de l’Industrie, de l'investissement, du commerce et de l’économie numérique ce 31 juillet. Et ce, à la demande l'entreprise Maghreb Steel, qui est l’unique producteur d'acier plat au Maroc. Sa requête consiste donc à proroger cette mesure de sauvegarde entrée en vigueur le 29 août 2015 et qui court jusqu'au 31 décembre 2018. Cette mesure consiste en un droit additionnel ad valorem applicable au-delà du contingent de 36.000 tonnes, conformément au calendrier qui prévoit 22% entre les 29 août et 31 décembre 2015, puis des droits additionnels de 20, 18 et 16% respectivement au cours des trois années suivantes, à savoir 2016, 2017 et 2018.
Pour le sidérurgiste, le dommage causé par les importations de produits concernés «n'est pas encore réparé» et la mesure de sauvegarde appliquée «n'a pas donné les effets escomptés sur la situation économique de la branche de production nationale qui n'est pas encore en mesure d'affronter la pression concurrentielle des importations».
Maghreb Steel avance également, dans sa requête, que la branche procède à la mise en place des ajustements visant l’amélioration de sa compétitivité et, qu’en absence de mesure de sauvegarde, le marché marocain sera «inondé par des exportations détournées en raison du développement de facteurs et circonstances nouveaux caractérisant la conjoncture internationale du marché des produits sidérurgiques». Il s’agit, notamment, selon le sidérurgiste, de l'accroissement de la surcapacité mondiale, la croissance des exportations chinoises et l’introduction de mesures de sauvegardes récentes par les grands acteurs de marché mondial de ce produit. C’est ce que l'enquête de réexamen devra vérifier, puisqu’elle va permettre, selon le ministère, de déterminer si la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour réparer ou prévenir un dommage grave et s'il existe des éléments prouvant que la branche de production nationale procède à des ajustements pour l'amélioration de sa compétitivité.
Pour la collecte des informations nécessaires à l'enquête, le ministère adressera des questionnaires aux producteurs nationaux, aux importateurs et aux exportateurs étrangers des produits concernés.
Les autres parties concernées désireuses de recevoir un questionnaire et participer à l'enquête doivent prendre contact avec le ministère dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête, indique le ministère.
Les parties qui s'estiment être concernées par l'enquête, ajoute-t-il, disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date de l’ouverture de l'enquête pour se faire connaitre en tant que partie intéressée.
Les parties concernées disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date de l'ouverture de l'enquête pour émettre, par écrit, indépendamment des réponses aux questionnaires, leur avis et commentaires sur l'ouverture de l’enquête. Le ministère peut également organiser une audition publique sur l’enquête.

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