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Quatre projets de décret au menu de la réunion jeudi du Conseil de gouvernement

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Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Selon un communiqué du département du Chef de l'Exécutif, le Conseil examinera au début de ses travaux quatre projets de décret, le premier portant sur l'institution d'une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (centres de documentation et d'activités culturelles de Casablanca, Tanger et Oujda), tandis que le deuxième modifie et complète le décret portant statut particulier des personnels du ministère de l'Éducation nationale. Le troisième projet de décret, poursuit le communiqué, modifie et complète le décret portant statut fondamental particulier des fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale, alors que le dernier projet de décret modifie et complète celui instituant une rémunération des services rendus par le Haut-Commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'Armée de libération. Ensuite, le Conseil examinera les documents de l'Union postale universelle et les décisions issues du 25e Congrès postal universel tenu à Doha le 5 août 2005, ainsi qu'un projet de loi approuvant les documents précédemment cités. Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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