Nation

Déchets importés d’Italie

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire discuté à la Chambre des conseillers

author Yousra Amrani,

La commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’affaire des déchets importés d’Italie qui avait défrayé la chronique durant l’été 2016 a dévoilé mardi dernier en séance plénière les conclusions de son rapport. Selon ce document, il existe plusieurs lacunes en matière de gestion et de valorisation des déchets ainsi qu’un manque en moyens logistiques et humains.

La Chambre des conseillers a tenu mardi dernier une séance plénière consacrée à la présentation du rapport de la commission parlementaire chargée d'enquêter sur l'autorisation du gouvernement d’importer des déchets de l’Italie. Constituée le 27 décembre dernier au niveau de la Chambre des conseillers, cette commission d’enquête parlementaire, présidée par le Parti authenticité et modernité, a été chargée d’enquêter sur l’affaire des déchets importés d’Italie qui avait défrayé la chronique durant l’été 2016, à l’époque où Hakima El Haïti chapeautait le ministère de l’Environnement.
Six mois après sa mise en place, la commission a rendu publique sa copie et il en ressort plusieurs conclusions. En effet, d’après les observations relevées dans cette enquête, dont «Le Matin» détient une copie, le gouvernement a alimenté la confusion dans la gestion de l’affaire des déchets importés de l’Italie, composés essentiellement la co-combustion RDF (Refuse-derived fuel), une solution permettant de produire du combustible à haute valeur calorifique pouvant alimenter les fours des cimenteries et remplacer par conséquent les combustibles fossiles. 
Le rapport note que depuis l’importation de cette cargaison, le gouvernement a gelé toutes les opérations d’importation de ce type de déchets, sachant que ces déchets ne sont pas dangereux et sont utilisés comme combustibles. Une décision qui a provoqué une sorte de malentendu chez l’opinion publique et a suscité l’ire des médias.
En outre, l’arrêt de l’importation de ces déchets a eu des conséquences négatives sur les unités industrielles, sachant que l’opération d’importation, ajoute le rapport, s’est appuyée sur un projet de décret adopté par le Conseil du gouvernement et non encore publié au Bulletin officiel, ce qui constitue une entorse à la loi. 

Le rapport indique par ailleurs que la tempête médiatique qui avait accompagné l’opération d’importation de cette cargaison de déchets a amené le gouvernement à placer ces déchets dans une zone de stockage non adaptée pour accueillir ce genre de déchets, sans qu’aucune décision autorisant la destruction de cette cargaison ne soit prise.
Sur un autre volet, le rapport dresse un diagnostic général de l’état des lieux du traitement des déchets au Maroc. D’après les observations relevées, les infrastructures chargées du traitement des déchets sont insuffisantes par rapport à la quantité de déchets produits dans les zones franches au Maroc. Selon les déclarations d’un témoin interrogé dans le cadre de l’enquête menée par la commission, le Maroc fabrique 6 millions de tonnes de déchets solides annuellement, dont 340.000 tonnes sont des déchets dangereux comprenant 40.000 tonnes d’huiles de radiateurs (PCB). Pourtant, aucune donnée n’existe sur le sort de ces déchets et les moyens de leur destruction, sachant que le Maroc n’exporte que 17.000 tonnes de ces déchets travers des sociétés multinationales.

Le rapport note en outre le manque criant en moyens logistiques et en ressources humaines dont souffre le ministère pour contrôler la gestion des déchets. Selon le rapport, il n’existe jusqu’à présent que 70 policiers de l’environnement, qui sont pourtant censés assurer le suivi et le contrôle de la gestion des déchets au niveau de toutes les unités industrielles à l'échelle nationale. Pour surmonter cette situation, la commission formule dans son rapport un certain nombre de recommandations. Elle souligne la nécessité pour le gouvernement de coordonner avec le secteur concerné toutes les opérations d’importation ou d’exportation de déchets non dangereux.
La commission appelle en outre le gouvernement à prendre une décision dans les plus brefs délais en ce qui concerne la cargaison de déchets importée et qui se trouve toujours en stockage à Bouskoura. 
Le rapport préconise également de soutenir les activités de la police de l’environnement et du Laboratoire public d'essais et d'études et l’identification de la pollution en dotant ces deux entités des moyens logistiques et des compétences humaines nécessaires.
L’enquête recommande enfin de déléguer aux collectivités territoriales la compétence de traiter et de valoriser les déchets, parallèlement à l’accélération du processus de réhabilitation des unités industrielles et l’harmonisation des normes nationales en matière d’émission de gaz avec les règles internationales.

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