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Chambre des représentants

Le rapport sur la mission de la commission exploratoire temporaire sur les hydrocarbures présenté aujourd’hui en plénière

author Ayoub Lahrache, LE MATIN

Le rapport sur la mission de la commission exploratoire temporaire sur les hydrocarbures présenté aujourd’hui en plénière

La Chambre des représentants tient aujourd’hui une séance plénière consacrée à la discussion du rapport de la commission des finances et du développement économique sur la mission exploratoire temporaire relative à la détermination des prix de vente au public et la fixation des conditions de concurrence dans le secteur des hydrocarbures après la décision de la libéralisation des prix. Attendue depuis plusieurs mois, cette séance promet des débats houleux, tellement les positions des groupes au Parlement sur ce rapport divergent.

Le rapport de la commission des finances et du développement économique, sur la mission exploratoire temporaire relative à la détermination des prix de vente au public et la fixation des conditions de concurrence dans le secteur des hydrocarbures après la décision de la libéralisation des prix, sera présenté et discuté aujourd’hui en plénière à la première Chambre. Constituée en août 2017, cette commission avait été chargée d'étudier la situation du marché des hydrocarbures et d’enquêter sur les plaintes des citoyens concernant la hausse des prix pratiqués après la libéralisation du secteur menée par le gouvernement de Abdelilah Benkirane en 2016.
Présentant une série de recommandations, le rapport de cette commission a insisté sur l’importance de l’instauration d’une réforme de la taxe intérieure de consommation (TIC), favorisant la flexibilité, tout en tenant compte de l’évolution des prix à l’international. Le rapport a aussi rappelé le rôle primordial du Conseil de la concurrence qui doit mettre en place des pratiques uniformes en matière de prix et de conditions de vente, diagnostiquer le marché et contrôler les pratiques anticoncurrentielles.
Le rapport, qui a suscité un grand débat après l’annonce de ses premiers résultats, a également recommandé la mise en place d’une entité gouvernementale chargée du suivi et du contrôle des prix. Cette entité devra aussi être chargée de la prise des mesures nécessaires pour protéger le consommateur, précise le rapport qui souligne l’impératif de réviser les lois encadrant la création de sociétés et d’entreprises des hydrocarbures de façon à faciliter l’accès à de nouveaux acteurs au marché de distribution des carburants et d’encourager la compétitivité.
Mettant en avant plusieurs conclusions, les parlementaires travaillant sur ce rapport très polémique ont fait savoir que les politiques publiques sont le premier bénéficiaire de la levée des subventions et de la libéralisation de ce secteur. L'économie réalisée est estimée à 35 milliards de DH par an, réorientés vers les secteurs sociaux et les couches précaires ou pauvres, précise le rapport. Revenant sur la nature des prix pratiqués au Maroc, les parlementaires avaient souligné qu’indépendamment des taxes imposées, les prix des carburants au Maroc restent parmi les plus bas si on les compare avec ceux des autres pays non producteurs de pétrole.

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