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La recette du CNEA pour faire partie des top 50 au classement «Doing Business»

Atteindre le top 50 au classement «Doing Business» est désormais l’objectif du gouvernement pour les trois années à venir. Le Royaume compte atteindre cet objectif grâce à un plan d’action «programme top 50» mené par le Comité national de l’environnement des affaires. Ce programme prévoit plusieurs sous objectifs, dont un plan d’action pour 2019 aux actions bien spécifiées.

La recette du CNEA pour faire partie des top 50  au classement «Doing Business»

Le Maroc veut faire partie du top 50 au classement «Doing Business» en moins de trois ans et pour atteindre cet objectif, un plan d’action ambitieux a déjà été mis en place pour l’année 2019. Dévoilé vendredi dernier par le coordinateur du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) lors d’une conférence de presse, ce programme basé sur trois axes contribuera à développer une vision stratégique pluriannuelle pour l’amélioration de l’environnement des affaires à travers le renforcement de l’attractivité du Royaume.
S’agissant des axes de ce programme, on apprend que le premier axe prévoit de développer une vision stratégique et des outils opérationnels pour améliorer l’environnement des affaires. Sur ce volet, plusieurs sous objectifs sont tracés. Il y a lieu de citer l’opérationnalisation des outils d’écoute du secteur et de suivi des problématiques de l’environnement des affaires et le renforcement de l’attractivité du Maroc à travers le suivi des rapports internationaux relatifs à l’investissement et à l’environnement des affaires. Cet axe prévoit aussi le renforcement de l’attractivité du Maroc à travers le suivi des rapports internationaux relatifs à l’investissement et à l’environnement des affaires.
Le deuxième axe du programme porte par ailleurs sur l’amélioration du cadre légal et réglementaire des affaires. Plusieurs projets sont prévus dans ce cadre. Il est en effet programmé d’adopter le projet de loi relatif aux sûretés mobilières et la mise en place du registre national de nantissements. Le gouvernement devra en outre s’atteler à engager une réforme du cadre légal relatif aux sociétés anonymes et aux sociétés à responsabilité limitée. Un autre chantier de taille devra également être engagé, à savoir l’élaboration de la charte des services publics qui prévoit une homogénéisation des procédures et leur unification en vue de standardiser les procédures publiques.
Cette charte, comme le rappelle Thami El Maaroufi, coordinateur du Comité national de l’environnement des affaires, qui intervenait vendredi dernier lors d’une conférence de presse organisée à l’issue de la dixième réunion de cette entité, permettra d’instaurer le principe de l’opposabilité des procédures qui seront désormais publiées sur le portail «service-public.ma», ce qui contribuera à promouvoir la culture de transparence. Il sera en outre question de développer une plateforme électronique pour la publication des textes légaux et réglementaires du droit des affaires traduits en anglais et de réaliser une étude sur la dimension économique de la commande publique.
Enfin, le troisième axe du plan d’action de 2019 concerne la simplification et la dématérialisation des procédures administratives et la création des guichets uniques. Sur ce volet, plusieurs actions sont programmées. Il est en effet attendu que le ministère de la Justice parachève le chantier de modernisation et d’automatisation des tribunaux de commerce. L’on s’attend aussi à ce que l’année 2019 soit celle de l’opérationnalisation et la généralisation du système de création des entreprises en ligne et le lancement du portail «Businessprocedures.ma» dédié à la présentation des entreprises. Au niveau de la conservation foncière, il est prévu d’opérationnaliser la plateforme Tawtik relative à la création d’un guichet unique de transfert de propriété cette année.
Il convient de rappeler que le Maroc a pu gagner 68 places en l’espace de huit ans seulement passant de la 128e place en 2000 à la 60e en 2018. Une performance qui est à attribuer, selon M. Thami, aux nombreuses réformes engagées par le Royaume pour améliorer le climat des affaires et promouvoir l’attractivité de l’économie nationale. 

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