Économie

Finances publiques

Les recettes du Trésor tirées par les droits de douane et les impôts indirects

author Lahcen Oudoud,

Les recettes du Trésor tirées par les droits  de douane et les impôts indirects

Les indicateurs des finances publiques continuent à être dopés par un versement exceptionnel d’un CST, au profit du Budget général, qui brouille leur lisibilité. Ce versement reste sans impact sur le solde budgétaire global, dont le déficit s’est creusé à 22,9 milliards, alors qu’il a exercé un impact important sur le solde ordinaire qui est positif de 36,1 milliards à fin septembre dernier, contre un excédent de 12,6 milliards un an auparavant.

L’évolution des indicateurs des finances publiques continue à être brouillée par un élément exceptionnel qui impacte sa lisibilité. En effet, si les recettes ordinaires ont augmenté globalement de 16,4% à 198,96 milliards de DH à fin septembre 2018, c’est grâce à un versement exceptionnel de 24 milliards de DH effectué à partir du compte d’affectation spéciale intitulé «Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe» au profit du Budget général. Excepté ce versement, les recettes ordinaires ne se sont accrues que de 2,4%, selon les dernières statistiques de la Trésorerie générale du Royaume. De ce fait, cet élément exceptionnel reste sans impact sur le solde budgétaire global dont le déficit s’est creusé de plus de deux milliards de DH, s’établissant à 22,9 milliards, compte tenu aussi d’une hausse de 2,9% à 162,85 milliards de DH des dépenses ordinaires. Par contre, ce versement exceptionnel a exercé un impact important sur le solde ordinaire qui est positif de 36,1 milliards à fin septembre dernier, contre un excédent de 12,6 milliards un an auparavant. 
L’impact de ce versement inhabituel s’est produit sur les recettes non fiscales qui ont connu un net bond de 168,2%, s’établissant à 39,5 milliards. Elles sont, en effet, boostées notamment par l’augmentation des versements des Comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du Budget général de 28,3 milliards, contre 3,2 milliards un an plus tôt.

Les recettes ordinaires ont été également tirées par les droits de douane (+13,6% à 7,4 milliards) et les impôts indirects (+4,7% à 68,94 milliards). En revanche, les impôts directs ont baissé de 0,6% (70,93 milliards) et les droits d’enregistrement et de timbre de 1,9% (12,18 milliards). Globalement, les recettes fiscales ont atteint 159,4 milliards, en augmentation de 2,1%, tirées par la hausse des recettes douanières de 6,2% (47,7 milliards), alors que la fiscalité domestique a presque stagné (0,2% à 102,8 milliards).  Cette méforme de la fiscalité domestique résulte notamment de la contreperformance des recettes de l’impôt sur les sociétés (-4,1% à 38,2 milliards) et des droits d’enregistrement et de timbre, alors que l’IR a rapporté 30,8 milliards, en augmentation de 3,6%. La TVA à l’intérieur a généré des recettes en hausse de 4,6% à 19,6 milliards.

À noter, selon la TGR, que le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur a atteint 5,66 milliards à fin septembre dernier, contre 5,08 milliards un an plus tôt.
S’agissant des dépenses, celles de personnel se sont élevées à 78,8 milliards, en accroissement de 0,4%. Les charges en intérêts de la dette ont atteint, elles, 21,6 milliards, en hausse de 1,8% et les dépenses de la compensation ont totalisé 10,2 milliards (+4,1%).
Concernant les dépenses d’investissement, elles se sont chiffrées à 42,6 milliards, soit 1,3% de plus sur un an.

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