Les recommandations du Conseil économique, social et environnemental

Le système de protection sociale au Maroc n’assure pas pleinement ses fonctions. Avec une centaine de programmes de soutien et de protection sociale, de différents formats et se voyant affecter des dizaines de milliards de dirhams, l’argent se retrouve éparpillé entre plusieurs départements ministériels et de multiples intervenants publics. «En fait, ces programmes empiètent les uns sur les autres, pèchent par manque de cohérence et ne parviennent pas à cibler les catégories effectivement éligibles», a souligné d’ailleurs S.M. le Roi Mohammed VI dans son discours du Trône, prononcé le 29 juillet dernier. En panne, ce système avait fait l’objet d’un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) durant le deuxième trimestre de l’année en cours. Adopté à l’unanimité par l’assemblée générale du Conseil, lors de sa 85e session ordinaire tenue le 26 avril 2018, ce rapport intitulé «Protection sociale : revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales au Maroc» avait dressé toute une série de recommandations visant, entre autres, l’amélioration de l’étendue de la protection sociale en termes de nombre de personnes et de risques sociaux couverts. Appelant le gouvernement à conformer les politiques publiques de protection sociale aux standards normatifs internationaux, le Conseil présidé par Nizar Baraka a recommandé une transformation des conceptions des politiques publiques à l’égard de l’enfance pour considérer la protection sociale comme étant à la fois un devoir et un investissement fondamental à l’égard des générations futures. Cette transformation «implique de faire évoluer la conception des allocations familiales à la charge des employeurs exclusivement vers une conception et des pratiques fondées sur l’aide directe et ciblée sur les enfants, de 0 à 15 ans», a précisé le Conseil dans son rapport. Le volet accident du travail a été également soulevé par les experts de la commission permanente des Affaires sociales et de la solidarité au sein du CESE, chargée de la préparation du rapport. Dans ce sens, le Conseil a appelé à «reconnaître et traiter, à l’instar des pratiques internationales et en ligne avec les conventions internationales (notamment la convention 102 de l’Oorganisation internationale du travail, OIT), les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles comme des risques sociaux, et garantir leur protection dans le cadre d’un régime national obligatoire, unique et non lucratif d’assurance sociale».
Cette protection sociale doit également s’élargir pour bénéficier aux personnes en situation de chômage, insiste le CESE. Consacrant quelque six recommandations à ce volet, le Conseil a mis en avant l’importance du développement, dans le cadre du dialogue social, d’un dispositif national contributif d’assurance contre le chômage comportant des modalités d'indemnisation qui contribuent à la promotion du plein emploi productif et librement choisi sans décourager les employeurs d'offrir, et les travailleurs de rechercher, un emploi productif. Les personnes âgées ainsi que celles en situation de handicap sont fortement concernées par la refonte de ce système de protection sociale. Dans son rapport, le CESE leur a consacré pas moins de 18 recommandations. Appelant au parachèvement du cadre législatif et réglementaire de protection des personnes en situation de handicap (PSH) et à l’unification des régimes de prévoyance sociale en matière de pension de retraite dans un délai de 5 à 7 ans, le Conseil a préconisé l’instauration d’un «revenu minimum vieillesse», équivalant au seuil de pauvreté, au bénéfice des personnes dépourvues de pension de retraite. Dans le même sens, le Conseil a souligné l’importance de l’instauration d’un revenu de base, sous condition de ressources, aux PSH, conformément à la recommandation n° 202 de l’OIT.