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La réforme des Centres régionaux d’investissement franchit le cap des commissions

A.L. A.L.,

La réforme des Centres régionaux d’investissement franchit le cap des commissions

Le projet de loi relatif à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement vient de dépasser le stade des commissions à la Chambre des représentants. Le texte, adopté par le gouvernement en août dernier, vise à restructurer les CRI et à leur conférer plus d’efficience.

Après plusieurs mois d’attentes, la réforme des Centres régionaux d’investissement se précise. Réunis hier après la séance plénière, les membres de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville de la Chambre des représentants ont examiné les amendements et voté le projet de loi N° 47.18 relatif à la réforme des Centres régionaux d’investissement et la création des Commissions régionales unifiées d’investissement. Adopté le 2 août dernier par le Conseil du gouvernement, le projet de loi, qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réforme des CRI présenté par le Chef du gouvernement à S.M. le Roi Mohammed VI le 19 avril 2018, repose sur trois axes principaux. Il s’agit d’abord de la restructuration des CRI en les transformant en établissements publics avec des conseils d'administration ouverts aux différents acteurs. Il s’agit ensuite de procéder à la création de la Commission régionale unifiée de l'investissement en proposant d’intégrer l’ensemble des anciennes commissions régionales d’investissement dans une commission régionale unifiée, en vue d’améliorer et d’harmoniser les procédures de prise de décision. Enfin, le troisième volet porte sur la simplification et la numérisation des procédures et des mesures relatives aux dossiers d'investissement sur les plans régional et central, en adoptant, au niveau régional, la déconcentration administrative et, au niveau central, des approches et des lois incitatives modernes.
L'élaboration de ce projet de loi, porté par le ministère de l’Intérieur, a été précédée d'une évaluation de la situation des Centres régionaux d'investissement. Les résultats de cette évaluation ont été présentés au Souverain, avait annoncé le porte-parole du gouvernement en notant que le projet a été élaboré sur la base de cette évaluation. Selon le responsable, ce texte de loi représente «un saut qualitatif dans le domaine du renforcement de l'attractivité du Royaume en matière d'investissement et de promotion des investissements privés».

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