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Khalid Safir, wali, directeur général des Collectivités locales

«La Régionalisation avancée a installé de nouvelles relations entre l’État et les régions, basées sur le partenariat et la contractualisation»

author LE MATIN

Khalid Safir, wali, directeur général des Collectivités locales

Khalid Safir, wali, directeur général des Collectivités locales

Monsieur le Président-Directeur Général du Groupe le Matin,
Mesdames et Messieurs,

C’est avec un grand plaisir que je me trouve aujourd’hui avec vous pour participer à la troisième édition du Morocco Today Forum traitant du thème de la régionalisation, sous le titre «Vision d’un Roi, Disparités régionales : Écosystème pour la concrétisation d’un développement harmonieux», organisé par le Groupe le Matin.
Je voudrais tout d’abord saluer les efforts de l’organisation de cette conférence qui constitue une opportunité idoine pour échanger les expériences et les bonnes pratiques en matière de régionalisation avancée, en les couplant à chaque fois à une composante essentielle liée à leurs externalités et à leur environnement externe ou interne.
Pour bien introduire le sujet de la Régionalisation avancée, j’ai choisi de partager avec vous une présentation assez détaillée sur les nouveaux apports de la Régionalisation avancée, selon le plan suivant :
• Le Processus de décentralisation
• Les apports de la régionalisation avancée
• Les caractères du nouveau découpage régional
• Défis et chantiers ouverts

Mesdames et Messieurs
Le processus de décentralisation représente pour le Maroc un choix irréversible et un chantier prioritaire. Il a fait l’objet de plusieurs réformes permettant aux citoyennes et citoyens de disposer d’une administration de proximité, efficace, autonome, efficiente et à leur écoute. Ce processus a été entamé dès les premières années de l’indépendance par la mise en place des structures fondamentales en 1960 et s’est accentué avec la promulgation de la Charte communale de 1976, puis s’est revigoré avec la naissance de la région comme nouvelle collectivité locale dont l’organisation était régie par la loi 47-96 ; et il s’est affirmé, récemment, avec la consécration de la régionalisation avancée par le texte constitutionnel de 2011.
Persuadé de la place primordiale qu’occupent les collectivités territoriales dans les politiques et les programmes publics, le Royaume du Maroc, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu L’assiste, a su capitaliser sur l’expérience vécue et ses acquis en matière de la démocratie locale, et ce à travers la construction d’un modèle de régionalisation basé essentiellement sur les spécificités institutionnelles et culturelles du pays. Ce modèle est reconnu à l’échelle internationale. 
Comme je viens de le dire, la Constitution de 2011 représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’État de droit et l’ancrage des valeurs de la démocratie participative. De même, la régionalisation avancée y a occupé une place de choix.
Ainsi, en sus de l’article 1er de la Constitution, qui dispose que «L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée. Elle est fondée sur une régionalisation avancée», un titre entier, à savoir le titre IX (de l’article 135 à l’article 146), a été dédié aux principes et règles régissant les régions et les autres collectivités territoriales (CT) : les préfectures/provinces et les communes.
Et en application des dispositions de l’article 146 de ce titre IX, trois nouvelles lois organiques relatives aux Collectivités territoriales ont été élaborées et publiées en juillet 2015 ; le dispositif juridique relatif aux CT a été consolidé par la publication, entre décembre 2015 et janvier 2018, de 68 décrets d’application de ces lois organiques.

Mesdames et Messieurs
Après avoir présenté, en propos résumés, l’évolution historique de la décentralisation, je me permets de consacrer les développements qui suivront aux apports de la Régionalisation avancée et notamment ceux des lois organiques relatives aux CT. Ces apports peuvent être regroupés dans 11 axes, à savoir :
1. Renforcement de la démocratie dans le fonctionnement des Conseils.
2. Consolidation des mécanismes participatifs et de concertation.
3. Dévolution de nouvelles compétences aux CT.
4. Une prééminence de la Région dans l’élaboration et l’exécution des programmes de développement régional (PDR) et des Schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT).
5. Renforcement de la contractualisation et de l’intercommunalité.
6. Amélioration des ressources.
7. Modernisation de l’administration et mise en place de nouveaux organes de gestion.
8. Une corrélation entre responsabilité et reddition des comptes.
9. Contrôle et accompagnement en remplacement de la tutelle.
10. La gouvernance : un fort engagement de l’État et une responsabilisation des Collectivités territoriales.
11. Renforcement de la coopération internationale.
1. Ainsi, le renforcement de la démocratie dans le fonctionnement des Conseils constitue un des apports majeurs de la Régionalisation avancée ; et dans ce cadre la réforme a notamment consacré :
• Le renforcement des attributions des présidents et particulièrement ceux des régions et des préfectures/provinces ;
• Le vote public est devenu désormais la règle pour l’élection du président du conseil, des vice-présidents et des organes du conseil, ainsi que pour la prise de toutes les décisions du conseil ;
• La consolidation de l’approche genre, et ce à travers la réservation aux femmes du tiers des candidatures aux bureaux des conseils ;
• La réservation de la présidence d’une commission permanente à l’opposition.
2. Pour ce qui est du deuxième axe afférent aux mécanismes participatifs et de concertation, les nouvelles lois organiques relatives aux CT ont renforcé le rôle de la société civile en tant que force de proposition participant aux différentes phases d’élaboration, de suivi, et d’évaluation des programmes au niveau des CT. Ainsi, les conseils des CT sont tenus de mettre en place des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation pour favoriser l’implication des citoyennes et citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement.
À titre d’exemple, trois instances consultatives sont créées auprès du Conseil de la région : 
• Une instance consultative, en partenariat avec les acteurs de la société civile, chargée de l’étude des affaires régionales relatives à la mise en œuvre des principes de la parité, de l'égalité des chances et de l’approche genre ;
• Une instance consultative chargée de l’étude des questions relatives aux centres d’intérêt des jeunes.
• Une instance consultative, en partenariat avec les acteurs économiques de la région, chargée de l’étude des affaires régionales à caractère économique.
3. Concernant les compétences, le Chantier Royal de la régionalisation avancée et de la consolidation de l’édifice décentralisé du Royaume a permis, à travers les nouvelles lois organiques, de clarifier les compétences des trois niveaux de collectivités territoriales, sur la base du principe de la subsidiarité, à savoir les compétences propres, les compétences partagées avec l’État et les compétences à transférer par ce dernier.
Et pour asseoir une complémentarité de vision entre les différentes collectivités territoriales, les régions sont investies de la mission de promouvoir le développement intégré et durable. Quant aux préfectures/provinces, elles veillent sur la promotion du développement social, notamment en milieu rural, et le renforcement de la mutualisation et de la coopération entre les communes appartenant à leurs territoires. Alors que les communes poursuivent leur mission de pourvoyeur de prestations de proximité aux citoyens et aux entreprises.

Mesdames et Messieurs
4. La région, selon la Constitution, assure, en dehors de toute relation de tutelle, un rôle prééminent par rapport aux autres collectivités territoriales en matière d’élaboration et de suivi des programmes de développement régionaux (PDR) et des schémas régionaux d’aménagement de territoire (SRAT).
En conséquence, la construction d’une vision et d’un projet de développement régional constitue une opportunité de confirmation de l’institution régionale en tant que chef de file en matière de développement régional. Elle permet de :
• Renforcer la construction d’une identité et d’une organisation régionale cohérente à travers une mobilisation de l’ensemble des acteurs.
• Assurer l’articulation et la cohérence entre les orientations et les politiques conçues au niveau national et les stratégies de développement élaborées au niveau territorial. 
• Définir un cadre de négociation et de mise en œuvre des politiques contractuelles avec l’État et les autres collectivités territoriales.
• Faire émerger un territoire régional compétitif, grâce à son SRAT et son PDR, en se focalisant sur ses principales missions en matière de promotion du développement intégré et durable.
• Insuffler une démarche participative de mobilisation des différents acteurs, à travers l’implication directe du Conseil régional dans la conduite du processus d’élaboration du SRAT et du PDR.
5. Il est à noter que la Régionalisation avancée a installé de nouvelles relations entre l’État et les régions, basée sur le partenariat et la contractualisation. 
En effet, la contractualisation est l’un des meilleurs moyens de gestion des rapports État/Collectivités territoriales. Elle permet de responsabiliser les acteurs, d’optimiser les moyens et de simplifier les procédures. Ainsi, la nouvelle réforme a consolidé la pratique contractuelle au sein des Collectivités territoriales, mais aussi dans leur relation avec l’État ainsi qu’avec le secteur privé, et ce afin de garantir la convergence des politiques de développement territorial avec les politiques nationales et améliorer le niveau d’exécution des différents programmes.
6. Outre les aspects relatifs aux aspects juridiques, l’avènement de la régionalisation avancée a permis l’amélioration des ressources des Collectivités territoriales dans des proportions importantes, et ce à travers :
• Le Redéploiement des ressources financières de l’État pour permettre l’exercice des nouvelles compétences. 
• La Revisite de la fiscalité territoriale pour en améliorer le rendement.
• Un projet de loi sur le patrimoine est en cours de préparation afin de garantir les conditions optimales de sa gestion.
Et pour aider les régions à mieux s’acquitter de leurs missions et affirmer leurs rôles en tant que co-acteurs en matière de développement, des ressources financières importantes et diversifiées leur sont allouées, dont en particulier 5% des produits de la TVA et de l’IS et 20% du produit de la taxe sur les contrats d’assurance, et ce en plus d’autres dotations versées par le budget général de l’État, avec une augmentation progressive des transferts financiers de l’État à la Région pour atteindre 10 milliards de dirhams à l’horizon 2021.
Le dispositif de financement des régions est soutenu et enrichi par les ressources des deux fonds nouvellement créés, à savoir : le fonds de mise à niveau social et le fonds de solidarité interrégionale, ce qui constitue un engagement fort de l’État pour accompagner la régionalisation avancée et garantir sa viabilité.
Outre les ressources financières propres des régions, celles-ci peuvent s’engager dans les emprunts et ont le droit de développer leurs patrimoines.
Et en vue de garantir aux régions une gestion saine de leurs finances et des relations équilibrées entre le centre et la région, tout transfert de compétences de l’État vers la région doit s’accompagner d’un transfert des ressources correspondantes.
7. Par ailleurs, la régionalisation avancée a amélioré l’administration au niveau des CT et permis de renforcer les capacités d’exécution et de gestion des CT. Ainsi, un nouvel organigramme a été mis en place. Il comporte, pour les régions et les préfectures/provinces, la création d’une direction générale des services et d’une direction des affaires de la présidence et du Conseil, en plus du recrutement de quatre chargés de mission auprès du président du Conseil des régions.
En ce qui concerne l’échelon communal, les grandes communes sont dotées d’une Direction générale des Services et les autres communes d’une Direction des Services, en vue de les doter de vrais «city managers».
Par ailleurs, les régions sont dotées chacune d’une Agence régionale d’exécution des projets (AREP), établissement public sous la tutelle du Conseil de la région, administré par un comité de supervision et de contrôle et dirigé par un directeur. Les AREP ont une mission couvrant toutes les phases de conseil en ingénierie technique et financière ainsi que de l’élaboration et de l’exécution des projets et programmes de développement.
8. Concernant la responsabilité et la reddition des comptes, la réforme a consacré l’adoption des modes de gestion modernes basés sur la gestion par objectifs et la mesure des performances ainsi que le principe de la reddition des comptes avec le recours aux techniques de contrôle a posteriori et de l’audit, qui constituent, a priori, des gages de bonne gouvernance et de gestion efficiente et transparente. Ainsi :
• Le contrôle financier des CT relève des compétences des Cours régionales des comptes. 
• Les opérations financières et comptables des régions font l’objet d’un audit annuel effectué conjointement par l’IGF (Inspection générale des Finances) et l’IGAT (Inspection générale de l’Administration territoriale).
• Et la possibilité pour le Conseil de constituer, à la demande de la moitié au moins des membres en exercice, une commission d’enquête sur une question intéressant la gestion des affaires des CT.
9. Pour ce qui est du contrôle étatique sur les CT, et en vue de donner aux principes constitutionnels de «libre administration» et de «responsabilité de l’ordonnateur» leur plein sens, le contrôle de tutelle a été remplacé par un contrôle d’accompagnement plus souple et focalisé sur les actes et décisions stratégiques. Et dans ce cadre, il y a lieu de souligner :
• Le contrôle administratif : principalement a posteriori, se limitant à la légalité ; et le contrôle a priori est maintenu sur les actes de nature financière.
• Le Renforcement du rôle de la justice : seule habilitée à révoquer un membre du Conseil, à dissoudre un Conseil…
• La gestion axée sur les résultats : exécution des budgets sur la base de la planification pluriannuelle ; les dépenses présentées par programmes et projets ; un pilotage des projets suivant des indicateurs de performance.
• La responsabilisation du président du Conseil : le président est l’ordonnateur du budget, et il approuve les marchés de la Collectivité territoriale.

Mesdames et Messieurs
10. S’agissant de la gouvernance, le premier mandat des conseils des CT, consécutif à la publication des nouvelles lois organiques et à la mise en place des nouveaux conseils, s’apparente à un véritable chantier de mise en œuvre des mécanismes et des outils nécessaires pour accompagner et soutenir les CT en vue d’atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de leurs affaires et dans l’exercice des compétences qui leur sont dévolues.
Et dans ce cadre, au niveau central, les engagements de l’État se résument comme suit :
• La mise en place des mécanismes permettant le renforcement de la capacité de gestion des élus au début de chaque nouveau mandat.
• La mise en place des outils permettant aux CT d’adopter des systèmes de gestion modernes, notamment les indicateurs de suivi, de réalisation et de performance, ainsi que les systèmes d’information.
• La mise en place des mécanismes d’évaluation régulière, interne et externe.
• La mise à la disposition des conseils des CT de toutes les informations et documents nécessaires à l’exercice de leurs attributions.
Et au niveau local : les membres des conseils et les instances relevant des CT et de leurs groupements sont tenus à leur tour de se conformer aux règles de gouvernance :
– L’égalité entre les citoyens dans l’accès aux services publics des Collectivités territoriales.
– La continuité de la prestation des services et la garantie de leur qualité.
– La consécration des valeurs de démocratie, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité. – Le renforcement de la primauté de la loi.
– Et la participation, l’efficacité et l’intégrité.
11. Le dernier axe au niveau de la partie réservée aux apports de la Régionalisation avancée concerne la coopération internationale, et à ce niveau, le Maroc fonde sa régionalisation sur la base de la coopération internationale décentralisée qui constitue une voie intéressante à prospecter pour aider à la mobilisation des financements additionnels. Elle offre également l’occasion pour les élus d’acquérir une expertise inestimable et tirer les leçons des expériences étrangères. Elle peut également ouvrir des perspectives intéressantes à la réalisation de partenariats d’affaires très bénéfiques pour les collectivités territoriales et pour le pays, et à cet effet :
• Les Collectivités territoriales peuvent conclure des conventions avec des acteurs en dehors du Royaume et recevoir des financements dans le même cadre après l’accord des autorités publiques.
• Beaucoup d’organismes internationaux sont intéressés par l’expérience marocaine, et beaucoup d’actions sont en cours (Régions de France, AFD, OCDE, BM, GIZ, USAID, JICA…).
• Beaucoup de pays sollicitent l’expertise marocaine (notamment des pays africains amis).

Mesdames et Messieurs
La mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée avec l’adoption des lois organiques relatives aux collectivités territoriales a exigé la mise en place d’un nouveau découpage régional autour des finalités fonctionnelles de dynamisation des territoires. La configuration du territoire de la région se définit par les objectifs et les missions de la région. À chaque type de missions et d’objectifs correspond son propre découpage territorial. Ainsi :
• Dans la logique de la décentralisation, le critère essentiel est de nature fonctionnelle et économique ; il ne s’est pas agi d’ériger des régions ethnoculturelles ou à vocation politique.
• Le critère fonctionnel et économique a conduit à la formation d'ensembles territoriaux à partir d'un pôle ou d'un bipôle urbain rayonnant sur des espaces de croissance et de flux économiques et humains.
• Cependant, la diversité extrême de l’espace marocain a conduit inévitablement à une grande diversité des régions nouvelles.
• Vu l’élargissement des compétences et des moyens, le nombre de régions diminue. En effet, le nouveau découpage territorial, opéré par le Décret n° 2-15 -40 du 20 février 2015 (fixant le nombre des régions, leur dénomination, leur chef-lieu, les préfectures et les provinces les composant), a ramené le nombre de régions de 16 à 12.

Mesdames et Messieurs
Après 3 années d’entrée en vigueur des lois organiques relatives aux CT et malgré les efforts déployés pour la mise en œuvre de la Régionalisation avancée, plusieurs défis et Chantiers ouverts constituent une priorité de l’action du ministère de l’Intérieur en général et la DGCL en particulier :
• Programmes de développement régionaux : 10/12 régions ont établi leurs PDR qui sont en cours de discussions avec les ministères concernés.
• Schémas régionaux d’aménagement du territoire : 3 en phase très avancée, 7 en cours et en phase de diagnostic.
• Schémas directeurs de formation : 2 validés, 2 achevés et 5 en cours.
• Prise en charge des compétences propres : discussion en cours avec les ministères concernés.
• La déconcentration de l’administration vise un meilleur déploiement des politiques publiques et une meilleure qualité des prestations de service public sur le territoire au moyen d’un transfert du pouvoir de décision et des moyens d’action du centre vers le territoire et la prise de décision au plus près de l’usager avec la célérité, la qualité et le meilleur coût pour la collectivité.
À ce niveau il y a lieu de noter :
– La nécessité d’adoption d’une large déconcentration pour garantir une décentralisation judicieuse, «dans le cadre d’une gouvernance territoriale efficiente, fondée sur la corrélation et la convergence», et qui est soulignée avec force dans plusieurs Discours Royaux.
– D’ailleurs une charte nationale de la déconcentration avec comme objectif la mise en place d’un système de gouvernance efficace, basé sur l’approche territoriale est en cours de préparation.
– Mais le processus démocratique de régionalisation avancée engagé par le Royaume sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ne saura être complet sans l’engagement des acteurs politiques, des acteurs économiques et de la société civile : le choix des élites territoriales, la mobilisation des citoyens, la participation effective et dynamique dans un esprit de patriotisme et de sauvegarde de l’intérêt général.
– Par ailleurs l’évolution de la régionalisation pourra donner des trajectoires différentes selon les régions : lors du transfert des compétences, les principes de progressivité, de différenciation et de modularité entre les CT sont pris en compte, d’où la nécessité d’une veille stratégique pour garder une cohérence générale du dispositif.
• Enfin à l’ère du digital et des réseaux sociaux, il est nécessaire d’opérer un changement du paradigme/logique dans la relation entre les CT et les citoyens et les entreprises à travers l’abandon du modèle administration/administré (modèle dépassé) et celui de pourvoyeurs de services/consommateur (passivité).
• Et adoption du modèle de Smart Région basé sur la démocratie participative et la co-création de richesse et de croissance.
Pour finir, je réitère mes félicitations aux organisateurs de s’être saisis de la question de la régionalisation avancée, question si stratégique et cruciale pour l’avenir de notre pays. Un extrait du Discours S.M. le Roi à l’ouverture de la première session de la deuxième année législative de la dixième législature, le 13 octobre 2017, constitue une bonne conclusion de mon intervention :
«Nous avons constamment appelé à agir avec plus de célérité dans le domaine de la régionalisation avancée, car sa mise en œuvre pleine et entière apportera des réponses tangibles aux demandes sociales et aux attentes en développement qui s’expriment dans les différentes régions du Royaume».
Je souhaite plein succès à vos travaux et je vous remercie de votre attention.

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