Nation

Troisième édition du Morocco Today Forum (J-17)

La régionalisation avancée, levier essentiel de développement

author El Mahjoub Rouane,

La régionalisation avancée, levier essentiel de développement

Le Groupe Le Matin organise le 20 juillet prochain la troisième édition du Morocco Today Forum (MTF), placée sous le Haut Patronage de S.M. le Roi, sur le thème «Vision d’un Roi : Disparités régionales, Écosystème pour la concrétisation d’un développement harmonieux».

En attendant le jour «J», le journal «Le Matin» consacre une page quotidiennement à ce grand rendez-vous incontournable, à travers une série d’articles d’analyse sur le processus de la régionalisation avancée. Il s’agit de débattre de la vision de S.M. le Roi Mohammed VI qui insiste sur l’importance de la régionalisation avancée, en tant que levier essentiel de développement. La Vision Royale ne date pas d’aujourd’hui, puisqu’elle a été exprimée pour la première fois dans le discours prononcé par le Souverain, le 12 octobre 1999 à Casablanca, devant les responsables des régions, wilayas, préfectures et provinces du Royaume, cadres de l'administration et représentants des citoyens.
Ce jour-là, le Souverain a plaidé pour un projet qui préserve la dignité et les droits de tous les Marocains, dans le respect de l'égalité et de la primauté de la loi, en insistant sur la nécessité de donner la priorité à l'élaboration de la loi organique y afférente, du fait du lien existant entre la justice sociale et l'élection des Conseils régionaux, ainsi que les échéances et les mesures à prendre pour la mise en place de la seconde Chambre du Parlement.

La régionalisation avancée doit également, selon le Souverain, conférer aux présidents des Conseils régionaux le pouvoir d'exécution des délibérations desdits Conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis. Elle doit aussi renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d'une manière générale, à l'exercice des droits politiques et procéder à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions. «Notre objectif ultime reste de consolider les fondements d'une régionalisation marocaine à travers tout le Royaume, avec, en tête, les provinces du Sahara marocain, une régionalisation fondée sur une bonne gouvernance propre à garantir une nouvelle répartition équitable, non seulement des attributions, mais aussi des moyens, entre le centre et les régions», a conclu S.M. le Roi.

«Nous donnons nos orientations au gouvernement pour établir un échéancier rigoureux de parachèvement de la régionalisation avancée», a aussi souligné S.M. le Roi dans le Discours Royal prononcé au Parlement le 13 octobre 2017. Au fait, la régionalisation avancée s’appuie sur une autonomie de décision et une réalisation des projets au niveau local, dans la mesure où le transfert des compétences aux élus régionaux et locaux contribue à rapprocher les centres de décision des citoyens. Elle se base sur des axes qui consistent notamment en la création de pôles compétitifs capables de générer une nouvelle dynamique et des opportunités d’emploi au profit de la population locale (les jeunes et les femmes), de consolider le développement intégré et de promouvoir la dimension culturelle tout en s’appuyant sur la gouvernance responsable.

Selon la Constitution approuvée le 1er juillet 2011, la régionalisation avancée va s’opérer selon des orientations fondamentales, permettant de prévoir l’élection des Conseils régionaux au suffrage universel direct et la gestion démocratique des affaires de la région. Elle confère aux présidents des Conseils régionaux le pouvoir d’exécution des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis. Elle renforce aussi la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d’une manière générale, à l’exercice des droits politiques et procède à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions. Ces dernières sont désormais dotées d’importantes ressources financières qui proviendront essentiellement des transferts financiers de l'État à hauteur de 5% des produits de l'IS et de l'IR et de 20% du produit de la taxe sur les contrats d'assurance, en plus des crédits supplémentaires du budget général de l'État. Les transferts financiers de l'État à la région connaîtront aussi une augmentation progressive pour atteindre 10 milliards de DH à l'horizon 2021, outre le fait que les nouvelles régions auront également le droit de générer leurs ressources propres.

Pour accompagner la mise en œuvre de la régionalisation avancée, une série de décrets d’application ont été adoptés qui expliquent et fixent les modalités, les conditions et les procédures à prendre en compte afin de permettre aux Conseils régionaux de surmonter de nombreux blocages qui trouvaient leur cause dans ce cadre juridique incomplet. À travers l’adoption de ces décrets d’application, le gouvernement table sur la réalisation de l’équité de chances entre les différents composants de la société en vue de profiter des revenus, selon le mérite et la rentabilité de chacun, au lieu de l’économie de rente. Dans cette optique, les centres régionaux d’investissement seront appelés à mieux soutenir l’investissement et à s’impliquer davantage dans l’accompagnement de la régionalisation avancée. 
 

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