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Une année après l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (6 avril 2017), les différents acteurs intervenant dans le domaine de la justice ont tenu à célébrer cet anniversaire à travers l’organisation, les 2, 3 et 4 avril à Marrakech, de la première Conférence internationale sur la justice. Organisée sous le Haut Patronage de S.M. le Roi
Mohammed VI, cette manifestation a pour objectif d’échanger autour des différents aspects de l’indépendance du pouvoir judiciaire, des garanties des droits des justiciables et du respect des règles de fonctionnement de la justice. Cette rencontre internationale, dont les travaux ont été lancés lundi, a mobilisé des centaines de magistrats (juges et procureurs), d’acteurs travaillant dans le secteur de la justice et d'experts venant de 80 pays.
La séance d’ouverture de cette conférence internationale a été marquée par une Lettre Royale adressée aux participants (voir www.lematin.ma). Un message suivi par les interventions de hautes personnalités représentant le pouvoir judiciaire, notamment Mustapha Fares, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), et Mohamed Abdennabaoui, chef du parquet (procureur général du Roi près de la Cour de cassation). Animant cette séance, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a évoqué tous les apports et les bienfaits de l’indépendance de la justice.
Il faut le souligner, cette conférence internationale est organisée conjointement par le département de la Justice, le CSPJ et la présidence du parquet général. À cette occasion, les représentants des trois entités ont été unanimes à souligner l’importance de cet «événement historique» qui sera gravé à jamais dans les annales de la justice marocaine, traduisant les choix d’une société tournée résolument vers l’avenir, à travers une institution constitutionnelle qui incarne un pouvoir judiciaire indépendant.
S’exprimant dans ce cadre, Mustapha Fares a évoqué le bilan de l’exercice 2017 du pouvoir judiciaire à travers des indices qui, selon lui, témoignent du nouvel esprit de cette institution constitutionnelle, en coordination et coopération avec tous les acteurs et les partenaires. «C’est une année fondatrice marquée par le transfert de la présidence du ministère public au procureur général du Roi près la Cour de cassation et l’installation d’une commission mixte entre le CSPJ et le département de la Justice pour la gestion commune et la coordination des efforts pour servir au mieux la justice et les intérêts des justiciables», a-t-il souligné.
Ainsi, il ressort de cet exercice marqué par l’instauration et la préparation des structures organisationnelles, administratives, humaines et techniques, que le bilan est satisfaisant. «On ne peut qu’enregistrer notre satisfaction des indices positifs que nos magistrats ont fournis, à travers des statistiques reflétant l’effort considérable qu’ils ont consenti cette année, malgré les contraintes et les difficultés». Il s’agit de 2.846.192 jugements qui ont été rendus par les magistrats du siège, soit une augmentation de 4% par rapport à l’année dernière. Des réalisations pour lesquels nos magistrats méritent d’être vivement remerciés. Ce sont également des indices qui inspirent confiance dans l’avenir de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans notre pays et nous interpellent pour accorder plus d’importance aux ressources humaines», affirme Mustapha Fares.
Pour sa part, le chef du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a rappelé que l’indépendance de la justice n’a été effective qu’à partir de la date du 7 octobre 2017, date du transfert de la présidence du ministère public au procureur général du Roi près la Cour de cassation. Il a beaucoup insisté dans son intervention sur le rôle à jouer par les magistrats tout en soulignant le fait que l’indépendance du magistrat est un devoir et non pas un droit et qu’il assume la responsabilité de la défense des individus et des collectivités et d’appliquer la loi, mais aussi de dénoncer tout acte de nature à toucher à son indépendance. «Malgré la récente expérience du ministère public, qui a démarré le 7 octobre, celui-ci n’a ménagé aucun effort pour interagir avec les préoccupations des citoyens et leurs attentes, notamment en ce qui concerne la bonne application des dispositions légales et la protection des libertés, tout en accordant un intérêt particulier à certaines catégories, à leur tête les femmes et les enfants...», a déclaré Mohamed Abdennabaoui. Il a affirmé que le parquet général va poursuivre ses actions en agissant pour les développer, en tenant à garantir la sécurité, la stabilité et la moralisation de la vie publique, mais aussi en préparant un environnement approprié pour le développement économique et social et encourageant l’investissement.
Par ailleurs, il a appelé tous les acteurs dans le secteur de la justice à redoubler d’effort pour faire réussir l’expérience marocaine. «Ceci exige la préparation des textes juridiques de fond et procéduraux afin d’accompagner les préoccupations des populations et l’évolution de leurs besoins. Il faut élaborer des stratégies pour l’avenir qui prennent en compte les méthodes de la planification stratégique basée sur les objectifs afin de rehausser le service public de la justice. Il faut aussi préparer les ressources humaines et les moyens financiers pour atteindre ces objectifs...», a-t-il insisté.
