Le Royaume-Uni pourrait décider seul de renoncer à l'accord

Le Royaume-Uni pourrait décider seul de renoncer à quitter l'Union européenne, sans avoir besoin de l'aval des autres États membres, a estimé mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans un avis ne liant pas les juges de l'institution. La Cour basée à Luxembourg, dont l'arrêt dans cette affaire sera rendu ultérieurement, a été saisie par la justice écossaise, qui lui demande si le Royaume-Uni a le droit de révoquer de manière unilatérale son initiative de retrait de l'UE. Dans ses «conclusions», l'avocat général propose à la Cour d'indiquer que le traité sur l'Union européenne, avec son fameux article 50, «autorise la révocation unilatérale de la notification de l'intention de se retirer de l'Union jusqu'à la date de la conclusion de l'accord de retrait». Cet accord de retrait a fait l'objet d'une âpre négociation de 17 mois entre le gouvernement britannique et l'UE, conclue fin novembre. Mais il doit encore obtenir la ratification des députés britanniques, qui ont entamé mardi un débat de cinq jours avant leur vote prévu le 11 décembre. Et certains au Royaume-Uni n'ont pas renoncé à l'espoir d'obtenir l'organisation d'un second référendum, après celui du 23 juin 2016. Pour être valable, une éventuelle révocation de la décision de départ de l'Union devra être «décidée conformément aux règles constitutionnelles» du pays et faire l'objet «d'une communication formelle au Conseil européen», l'instance regroupant les dirigeants des pays européens, a estimé l'avocat général de la CJUE, Manuel Campos Sanchez-Bordona.