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Les banques sont désormais fixées sur les opérations de couverture. Comme nous l’annoncions dans notre édition de vendredi dernier, l’Office des changes a publié le 19 janvier sa circulaire qui fixe les conditions et les modalités de réalisation des opérations de couverture contre les risques de change, du taux d’intérêt, la fluctuation des prix des produits de base et les risques inhérents à tout actif ou toute dette. Celle-ci fait suite aux lettres circulaires de Bank Al-Maghrib publiées avec l'entrée en vigueur, le 15 janvier, du régime de change flexible.
Selon l'Office des changes, les couvertures autorisées comprennent plusieurs catégories dont les opérations de couverture contre le risque de change devises contre dirhams et devises contre devises, effectuées par les banques intermédiaires agréés pour leur propre compte ou pour le compte des personnes morales marocaines pour se prémunir contre le risque de change lié aux opérations courantes et/ou en capital.
La couverture contre le risque de taux d’intérêt figure également parmi les opérations autorisées en plus des opérations de couverture contre le risque de fluctuation des prix des produits de base souscrites par les personnes morales marocaines auprès des banques intermédiaires agréés ou auprès des courtiers négociateurs étrangers sur un marché international organisé.
Selon les précisions de l’Office des changes, les couvertures contre le risque de fluctuation des prix des produits de base peuvent porter sur les produits exportés, importés et importés et stockés.
Comment cela va-t-il fonctionner dans la pratique ? Selon la circulaire qui comporte 7 articles, les banques intermédiaires agréées peuvent proposer à leur clientèle dans le cadre d’une même opération de couverture, une combinaison d’instruments. Ainsi, les opérations de couverture peuvent donner lieu à la compensation des positions nées de ces opérations. Elles doivent faire l’objet d’une convention-cadre signée entre les deux parties faisant ressortir les droits et obligations de chacune. Les règlements liés aux opérations de couverture doivent être effectués par l’entremise d’une banque intermédiaire agréée. Notons que les opérations réalisées par les banques intermédiaires pour leur propre compte ou au profit de leur clientèle doivent être effectuées conformément aux modalités fixées par Bank Al-Maghrib. Par ailleurs, les opérations de couverture doivent être adossées à des opérations courantes ou en capital en relation avec l’activité de la société, à l’exclusion de toute opération spéculative. L’adossement consiste à rattacher l’opération de couverture à une opération courante ou en capital matérialisée par la présentation au moment de la souscription de la couverture de tout document engageant l’opérateur marocain ainsi que sa relation étrangère dans l’accomplissement de la transaction objet de la couverture dont les contrats, le titre d’importation et la déclaration d’exportation.
