Nation

Les parlementaires très attendus sur les textes de lois organiques

Ouverture aujourd’hui de la session du printemps de la deuxième année législative de la dixième législature

author Ayoub Lahrache, LE MATIN

C’est aujourd’hui que s’ouvre la session printanière de la deuxième année législative de la dixième législature. La première plénière de cette session sera consacrée à l’adoption de plusieurs textes examinés et validés par les différentes commissions parlementaires. Toutefois, les représentants de la nation vont devoir se pencher sur des projets de loi des plus controversés.

Le Parlement tient aujourd’hui une séance plénière consacrée à l'ouverture de la session d'avril de l'année législative 2017-2018. Selon des communiqués des présidents des deux Chambres du Parlement, la séance plénière sera consacrée à l'ouverture de la deuxième session conformément aux dispositions de l'article 65 de la Constitution. Prévue à partir de 16 heures, cette séance sera suivie immédiatement par l'examen et le vote, en plénière, de textes législatifs finalisés par les commissions.
Sur la liste des textes de loi prêts au vote lors de cette séance, on trouve notamment le projet de loi 14.16 relatif à l’institution du Médiateur du Royaume. Transmis à la première Chambre depuis le mois de juillet dernier, le nouveau texte vise à réorganiser le fonctionnement de cette institution constitutionnelle. Pa ailleurs, le vote de plusieurs projets de loi relatifs à des conventions de partenariat et des accords avec des pays africains et européens sont à l’ordre du jour de cette séance inaugurale.
Mais les représentants de la Nation vont devoir examiner d’autres textes de loi, dont certains suscitent la controverse dans le landerneau politico-syndical. C’est le cas notamment du projet de loi sur la grève. Pesant considérablement lors des récentes réunions tenues entre l’Exécutif et les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social, ce texte est en attente depuis plusieurs années, tellement il est difficile de se mettre d’accord sur une formule consensuelle.

Prévu par la Constitution de 2011, le texte en question devait être élaboré et adopté sous le gouvernement précédent. En effet, l’article 29 de la loi suprême stipule que «le droit de grève est garanti. Une loi organique fixe les conditions et les modalités de son exercice». Faisant ainsi partie des lois organiques prévues par la Loi fondamentale, le texte a pris beaucoup de retard. Les consultations sont toujours en cours afin d’élaborer une version acceptable par les centrales syndicales.
D’autres textes de la plus haute importance, prévus aussi dans le cadre de la Constitution, peinent toujours à voir le jour et vont devoir être finalisés durant cette nouvelle session. Il s’agit notamment des lois organiques relatives à l’officialisation de la langue amazighe et au Conseil national des langues et de la culture marocaine. Une première version de ces deux textes a déjà été déposée au Parlement et examinée en commission. Toutefois, la polémique les entourant a poussé les parlementaires à revoir leurs copies.
Les parlementaires vont devoir également examiner la question de leur propre système de retraite. Considéré comme le sujet phare de la fin de la session parlementaire précédente, le dossier fait polémique au sein du Parlement comme dans l’opinion publique. Après plusieurs propositions de loi déposées puis retirées, le dossier est toujours au point mort. La présidence de la Chambre des représentants tente encore de sauver ce régime en faillite, alors que certains groupes parlementaires réclament sa suppression pure et simple.

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