Nation

Les deux Chambres et le gouvernement se félicitent du bilan législatif

La session d’avril du Parlement a connu l’adoption de 33 projets de loi dont 13 conventions internationales

author Ayoub Lahrache, LE MATIN

Après la clôture de cette session, quelque 41 projets de loi sont toujours en cours d’examen au Parlement.

Après la clôture de cette session, quelque 41 projets de loi sont toujours en cours d’examen au Parlement.

Le rideau est tombé, mardi, sur la session printanière au titre de l'année législative 2017-2018. Dressant un bilan de cette session, le gouvernement a souligné «des efforts considérables déployés en coopération avec le Parlement pour répondre aux aspirations sociales et économiques». De son côté, le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, est revenu sur «une session riche au niveau de l'action de la deuxième Chambre, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution».

Le gouvernement semble satisfait du bilan de la deuxième session de l’année législative 2017-2018 qui a été clôturée mardi dernier. Selon un document du gouvernement, rendu public mardi dernier, «l’Exécutif a déployé des efforts considérables en coopération avec le Parlement pour servir la construction institutionnelle démocratique de notre pays, renforcer le contrôle de l’action gouvernementale et augmenter la production législative, afin de répondre aux aspirations sociales, économiques et de développement».
Dans le volet relatif au contrôle de l’action gouvernementale, le Parlement a tenu six séances mensuelles avec le Chef du gouvernement. Consacrées aux questions sur la politique générale du gouvernement, ces séances ont été l’occasion pour traiter 12 axes relatifs à cette politique, et ce à travers 57 questions posées par les parlementaires. Selon le document élaboré par les services du ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, les ministres du gouvernement présidé par Saâd Eddine El Othmani ont répondu à quelque 325 questions orales posées lors de 21 séances de questions orales organisées durant cette session printanière.
Toujours dans le même registre, le gouvernement a répondu à 1.351 questions écrites déposées par les deux Chambres du Parlement durant cette session. L’Exécutif a été également interpellé à plusieurs reprises par les parlementaires afin de discuter certaines actualités urgentes. Dans ce sens, les équipes de M. El Othmani ont interagi favorablement avec 17 de ces demandes, dont 15 ont été effectivement programmées. De ce fait, les demandes ont été exécutées trois fois plus que lors de la session printanière de 2017.
S’agissant du volet relatif aux projets de loi, le gouvernement a déposé 10 textes auprès du Parlement, alors que le total des projets de loi adoptés par les parlementaires durant cette session a atteint 20 textes. Les parlementaires ont également validé 13 textes relatifs à des conventions et des partenariats. Après la clôture de cette session, quelque 41 projets de loi sont toujours en cours d’examen au Parlement, dont 23 textes déjà adoptés par l’une des deux Chambres.
Revenant sur les statistiques de l’initiative législative prise par les parlementaires, le document signé par le département de Mustpha El Khalfi a souligné que le gouvernement a veillé à la mise en œuvre de l’article 23 de la loi organique organisant les travaux du gouvernement. L’article en question prévoit l’organisation d’une réunion mensuelle consacrée à l’examen des propositions de loi élaborées par les membres des deux Chambres. À l’issue de ces réunions, le gouvernement a donné son avis à propos de 49 textes proposés par les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition sur une liste de 124 textes.
De son côté, le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, a affirmé que cette session a été riche au niveau de l'action de la seconde Chambre, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution. Intervenant lors de la séance plénière consacrée à la clôture de cette session, M. Benchamach a souligné que la Chambre a approuvé 32 textes législatifs relatifs aux différents aspects socio-économiques et à la coopération avec nombre de pays et instances internationales et régionales. Poursuivant son discours, le responsable a relevé que le bilan de cette session a été marqué par l'adoption de plusieurs conventions internationales, soit 14 projets de loi liés aux engagements internationaux du Royaume et aux protocoles de coopération avec les pays amis.

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