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Presse écrite

La situation du secteur reste fragile, selon la Cour des comptes

author Brahim Mokhliss,

La situation du secteur reste fragile, selon la Cour des comptes

Le dernier rapport de la Cour des comptes s’est penché sur l’analyse du secteur de la presse écrite qui bénéficie des aides de l’État. Plusieurs remarques, relevant certains dysfonctionnements, ont été émises par les rédacteurs du rapport. Ces remarques ont été réfutées à travers les réponses du département de la Communication contenues dans le même rapport, précise le président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux, Noureddine Miftah.

Le dernier rapport de la Cour des comptes, qui a été publié par la Cour financière du Royaume au début de cette semaine, a examiné plusieurs secteurs d’activité qui bénéficient des aides de l’État. C’est dans ce sens que la Cour a fait une évaluation du soutien octroyé à la presse écrite et a mis en avant plusieurs observations et recommandations.
En effet, le rapport formule quatre principales remarques concernant le soutien octroyé à la presse écrite. Le document de la Cour financière a d'abord examiné la mise en œuvre de la politique du soutien publique au secteur de la presse. À ce niveau, il fait état de «la situation financièrement fragile» du secteur. Il relève que le secteur de la presse compte 243 titres de presse écrite et 500 sites d’information électronique recensés. Malgré l’importance des aides de l’État qui totalisent près de 659 millions DH mobilisés dans le cadre de deux contrats programmes entre 2005 et 2016, la situation du secteur reste fragile, souligne le rapport. De plus, la Cour des comptes note l’absence d’un document déclinant la stratégie du ministère chargé de la Communication, qui retrace la vision de ce ministère en ce qui concerne le secteur de la presse, ainsi que les objectifs fixés et les projets à réaliser par axe stratégique selon un échéancier défini.
La deuxième série de remarques concerne la mise en place des contrats programmes. La Cour évoque des insuffisances liées principalement à la faible articulation entre les objectifs des contrats programmes et le développement d’un modèle économique viable. Cela concerne également la nature des aides qui consistent essentiellement à financer des charges de fonctionnement et, dans certains cas, des arriérés en matière d’impôts ou de cotisations de la CNSS. Dans le même sens, le rapport critique l’absence d’une évaluation par le ministère de tutelle pour apprécier les effets des aides sur le secteur de la presse et le degré de réalisation des objectifs, comme cela est prévu par les contrats programmes. Le troisième volet des observations émises concerne le processus d’octroi des aides publiques à la presse. À ce niveau, la Cour des comptes pointe des insuffisances liées aux critères d’attributions des aides fixés par les contrats programmes. Des insuffisances illustrées par «la difficulté de classement des entreprises de presse à cause de l’absence d’homogénéité des critères retenus, ainsi que par la non-clarification des critères pour bénéficier des aides complémentaires ou exceptionnelles», souligne le rapport. Aussi, en matière d’exécution des aides, la Cour a relevé l’ajout d’une nouvelle catégorie de bénéficiaires et des révisions de l’aide accordée sans recours à un avenant au contrat 
programme.

Le quatrième volet des remarques de la Cour est relatif au fonctionnement des commissions instituées par le contrat programme pour l’octroi des aides au secteur de la presse. La Cour estime que le fonctionnement de plusieurs commissions et sous-commissions instituées souffre d’insuffisances liées au non-respect de la parité dans la commission paritaire de la presse, en raison de l’absence répétée des représentants des autorités gouvernementales. «Sans oublier, également, le non-respect du calendrier prévu pour la réunion de la commission paritaire et de la sous-commission technique, ainsi que l’absence de mécanismes pour régler les cas éventuels de conflits d’intérêts», souligne le rapport. De même, la Cour a noté la non-mise en place de certaines structures prévues par les contrats programmes, notamment la commission de diffusion, la commission de la fiscalité et la commission de suivi et d’évaluation. Par ailleurs, commentant le contenu de ce rapport, le président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ), Noureddine Miftah, a apporté trois éclaircissements. Il a tout d’abord souligné que ce rapport de la Cour ne fait état d’aucun détournement ou malversation des aides octroyées au secteur. Il a ensuite précisé que les magistrats de la Cour financière ignorent certains mécanismes de fonctionnement du secteur de la presse. Le président de la FMEJ a, enfin, demandé à lire le rapport en s’attardant sur les réponses du ministère de la Communication concernant les remarques émises par les rédacteurs du rapport. «Les réponses du ministère, qui sont appropriées, apportent des réponses à toutes les remarques de la Cour», insiste-t-il. En effet, sur une dizaine de pages, le département de la Communication répond, point par point, à toutes les remarques émises par les rédacteurs du rapport de la Cour des comptes. 

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