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Le SNPM et la FMEJ s’opposent à la poursuite des journalistes en vertu du Code pénal

Le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) et la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) s’opposent aux amendements proposés par le gouvernement concernant la loi relative à la presse et l’édition. Des amendements qui visent particulièrement à transférer au Code pénal des dispositions régies, jusque-là, par la législation relative à la presse.

Le SNPM et la FMEJ s’opposent à la poursuite des journalistes  en vertu du Code pénal
Le SNPM et la FMEJ reprochent au gouvernement le manque de concertation. Ph. Kartouch

Selon les professionnels du secteur de la presse, le département de la Communication rompt avec la tradition de concertation établie depuis des années, bien avant la Constitution de 2011, concernant l’élaboration du cadre juridique de la profession. C’est ce que critique en particulier le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) et la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) en montrant du doigt le gouvernement. Le grief porte en particulier sur le projet de texte de loi 71-17 portant modification de la loi 88-13 relative à la presse et à l’édition. Le texte en question a été préparé par le ministère de la Communication et de la culture et celui de la Justice et adopté en décembre par le Conseil du gouvernement. La position des deux organisations professionnelles se fait encore jour parce que le projet de loi vient d’être déposé auprès de la Commission permanente de l’enseignement, de la culture et de la communication.
En effet, tant le syndicat que le patronat du secteur de la presse se dressent contre le projet d’amendement pour deux raisons au moins. Tout d’abord, ayant une position de principe sur le plan de la forme, ils estiment que le texte, comme pour toutes les questions intéressant le secteur, doit être élaboré en concertation avec les organisations professionnelles. Cela n’a pas été le cas s’agissant du projet d’amendement du Code de la presse à travers le projet de loi 71-17. Ensuite, sur le fond, ils contestent la quasi-totalité des modifications prévues par le projet de loi.

Commentant le dépôt du projet de loi auprès du Parlement, le président du SNPM, Abdellah Bakkali, a mis en avant la position ferme de la corporation des journalistes. «Nous allons avoir une action parallèle au sein du Parlement pour faire face à ce projet de loi. Nous allons prendre attache avec les groupes parlementaires pour leur expliquer notre position», tonne-t-il. Selon lui, le syndicat peut accepter une partie de ce projet. Il s’agit des éléments de nature technique. «Nous n’avons pas d’objections contre le fait de prévoir 15 ans d’ancienneté pour les directeurs de publication… Mais nous refusons qu’il y ait un renvoi en matière de délit de presse à d’autres textes, tels que le Code pénal par exemple», a-t-il clairement lancé. Pour sa part, l’organisation qui regroupe les patrons de presse a contesté l’élaboration d’un tel texte. S’exprimant sur la question, Noureddine Miftah, président de la FMEJ, n’y est pas allé par quatre chemins. «Notre position conteste d’abord la manière avec laquelle ce projet a été adopté. Ensuite, ces amendements concernent un texte qui est très récent et qu’on cherche à revisiter. Depuis des décennies, nous n’avons pas enregistré l’élaboration d’un texte relatif au secteur sans concertation avec les professionnels. Or c’est ce qui arrive aujourd’hui avec ce projet de texte», regrette-t-il.

M. Miftah attire aussi l’attention sur la nature des amendements proposés et qui concernent les dispositions de l’article 72 de la loi relative à la presse et à l’édition, permettant qu’elles soient régies par le Code pénal, notamment en ce qui concerne les fausses informations. Ainsi, explique-t-il, une grande partie passera sous le joug du Code pénal. Le texte actuel, sujet d’amendement, dispose que la diffusion ou la reproduction d’informations ayant un quelconque impact sur la discipline ou le moral des armées est sanctionnée par le Code de la presse (une amende de 100.000 à 500.000 dirhams). La même peine est encourue par l’auteur d’une information qui a pour effet l'incitation directe aux crimes relatifs à l'homicide, à l'atteinte à l'intégrité physique des individus, au terrorisme, au vol ou à la destruction. C’est le cas aussi de l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide ou des crimes de terrorisme, l'incitation directe à la haine ou à la discrimination. Il est inconcevable de les transférer au Code pénal, se désole le président de la FMEJ.

«Nous ne voyons aucune opportunité de transférer de telles dispositions qui ont été pendant longtemps, bien avant l’actuel texte, régies par le Code de la presse. Notre objectif n’est pas de pointer du doigt les failles du gouvernement, mais de défendre l’image du Maroc à travers un texte qui répond aux standards. D’autant plus que sur la scène internationale, on nous critique déjà pour avoir transféré les peines privatives de liberté dans l’exercice du journalisme vers le Code pénal. Avec cet amendement, on porte davantage atteinte à cette image déjà écornée», 
déplore-t-il.

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