Nation

Crimes financiers

Synergie entre la Cour des comptes et le ministère public pour la moralisation de la vie publique

author Brahim Mokhliss,

Synergie entre la Cour des comptes et le ministère public pour la moralisation de la vie publique

Certains dossiers traités par la Cour des comptes sont déférés au ministère public qui les examine et détermine les poursuites qui s’imposent. Sur 115 affaires déférées et examinées en 2017, le ministère public a classé 11 dossiers et seuls 23 ont connu une décision définitive. Le reste est encore en phase d’enquête, d’instruction ou de procès. Le Chef du ministère public reconnaît ainsi la difficulté du traitement de ces affaires qui font partie des crimes financiers.

Le Chef du ministère public reconnaît la difficulté de l’examen des affaires qui lui sont transmises par la Cour des comptes, ce qui explique le délai relativement long de leur traitement. Pour sa part, la Cour des comptes révèle, dans son dernier rapport 2016-2017, que le Parquet général a été avisé de 14 affaires ayant un caractère pénal, dont douze dossiers ayant été déférées par les Cours régionales des comptes.

Le ministère public ouvre les canaux de communication avec la Cour des comptes, dans le cadre de la lutte contre les crimes financiers dont les auteurs sont des fonctionnaires et des commis de l’État. Le ministère public traite ainsi les dossiers qui lui parviennent de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes. C’est ce que confirme le dernier rapport du chef du ministère public pour l’année 2017 qui fait état de 115 dossiers traités dans ce sens. Le rapport fait état de 36 affaires en cours d’enquête, 24 en cours d’instruction et 21 dossiers en phase de procès. Seuls 26 dossiers ont connu une décision définitive, alors que 11 autres affaires ont été classées, n’ayant abouti à aucune poursuite. De même, le dernier rapport de la Cour des comptes donne une idée du volume des dossiers déférés par ses soins au ministère public – ou au ministre de la Justice avant le transfert des attributions au ministère public. Ainsi, en ce qui concerne les dossiers déférés au parquet général, ils sont de l’ordre de 8 en 2016, contre six en 2017. S’agissant des dossiers ayant fait l’objet d'une décision de sursoir à l’action publique, ils sont au nombre de 5 en 2016, contre 3 en 2017. Les dossiers déférés au ministre de la Justice sont au nombre de trois en 2017 et un seul en 2016. Quant aux dossiers en cours d’étude, ils sont de l’ordre de deux, souligne le rapport de la Cour des comptes.

Il faut le souligner, le chef du ministère public avoue que l’examen de ce genre d’affaires est très difficile, en raison des techniques malsaines auxquelles recourent les personnes incriminées et leur discrétion ainsi que les précautions prises par eux. «L’investigation exige une fine expertise et de larges connaissances pour examiner les documents, les relevés financiers, les comptes bancaires, les documents relatifs aux marchés publics, les contrats relatifs à l’achat des biens et services… Elle nécessite également beaucoup de temps pour les examiner et s’assurer de leur authenticité, ce qui se reflète au niveau des délais de traitement de ces affaires», relève le rapport du chef du ministère public à ce sujet. Par ailleurs, le nombre d'affaires déférées reste très minime par rapport au volume de dossiers traités par la Cour des comptes et dans lesquelles elle relève des irrégularités. En effet, le parquet général de la Cour des comptes a pris, au cours de l’année 2016, 20 décisions de poursuite, contre 44 en 2017, en vue de poursuivre des personnes devant la Cour en matière de discipline budgétaire et financière. Il a requis du premier président, à travers quatre réquisitoires en 2016 et neuf en 2017, la désignation de conseillers rapporteurs chargés de l’instruction des infractions susceptibles d’être attribuées aux personnes poursuivies en la matière. 
 

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