Pas moins de 154 projets de loi et 267 décrets adoptés

L’Exécutif a tenu hier sa 100e réunion hebdomadaire depuis l’installation du gouvernement El Othmani. À cette occasion, le secrétaire général du gouvernement a présenté devant ses pairs un exposé intitulé «Les travaux des Conseils de gouvernement : bilan et perspectives».
Dans sa présentation, le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajjoui, a indiqué que depuis l’investiture du gouvernement en avril 2017 et jusqu’à aujourd’hui, le Conseil du gouvernement a procédé, au cours de ces deux dernières années, à l’adoption de 429 textes législatifs et organiques, dont 154 projets de loi et 267 décrets ayant porté sur différents secteurs, notamment la mise en œuvre de la Constitution, la déclinaison du programme gouvernemental, l’accompagnement des politiques sectorielles et les grands chantiers du Royaume, ainsi que l’activation de plusieurs institutions législatives. Ces textes se sont en outre inscrits dans le sillage de la mise en conformité de la législation nationale avec celle internationale. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a affirmé à cet égard, dans un point de presse organisé à l’issue du Conseil de gouvernement, que sur les 154 projets de loi adoptés par le Conseil de gouvernement figurent 95 textes ayant trait à la mise en œuvre de conventions, 67 projets de loi «ordinaires», une seule loi-cadre et trois projets de loi organique. «Ceci sans compter les projets de loi que le gouvernement a retirés du Parlement au début de son mandat et qui sont au nombre de 38 textes de loi», fait savoir le porte-parole du gouvernement.
Pour ce qui est des décrets adoptés, M. El Khalfi a souligné que sur les 267 textes adoptés, deux représentent des décrets-loi. Il s’agit du décret-loi portant sur l’échange électronique des données et celui ayant trait à la Caisse nationale de la sécurité sociale.