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Le 3e Forum des avocats MRE se penche sur le Code de la famille à la lumière du droit comparé et des Conventions internationales

author Ayoub Lahrache,

La Moudawana est au centre des débats à Marrakech ces 8 et 9 février. Prenant part à une conférence organisée par le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration sous le thème «Le Code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales», des experts juridiques du Maroc et d’ailleurs évalunt l’impact de l’application de ce texte dans les pays de résidence des MRE.

Quatorze années après sa mise en œuvre effective, le Code de la famille est appelé à connaître des amendements importants prochainement. Le Maroc veut associer ses citoyens résidant à l’étranger à ce grand chantier. À cet effet, le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration tient, ces 8 et 9 février 2019 à Marrakech, une conférence sous le thème «Le Code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales», et ce à l’occasion de la tenue du troisième Forum des avocats MRE.
Ouvrant les travaux de cette rencontre, organisée en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judicaire, la présidence du Parquet général et l’Association des barreaux des avocats du Maroc, le ministre en charge des Marocains du monde, Abdelkrim Benatiq, a assuré que cette rencontre, à caractère scientifique, permettra de faire une lecture invoquant les effets et l’impact de l’application de la Moudawana dans les pays de résidence des MRE.
Revenant sur les différentes avancées réalisées par le Royaume en matière de protection des droits des migrants, le responsable a également rappelé les efforts fournis en faveur des Marocains résidant à l’étranger. Dans ce sens, M. Benatiq a rappelé que les Marocains du monde ont pu occuper les devants de la scène dans leurs pays d’accueil. «Bien intégrés dans les sociétés d’accueils, ces Marocains ont toujours gardé des liens solides avec leur pays d’origine», a-t-il souligné.

De son côté, le président du Parquet, Mohammed Abdennabaoui, a estimé que 14 ans étaient une période suffisante pour évaluer le Code de la famille en délimitant les acquis et en identifiant les contours de la réforme souhaitée. Selon le haut responsable judiciaire, «l’efficacité d'un texte tel que la Moudawana ne dépend pas uniquement de sa pertinence à régler les problèmes à l’échelle nationale, mais également de sa capacité à être cohérent et à résister aux mutations profondes que connaissent l’institution familiale et les régimes juridiques en vigueur dans les pays d’accueil».
Prenant également part à cette rencontre, de hauts responsables judiciaires et des représentants de plusieurs instances actives dans le domaine de la justice ont mis en avant l’importance de l’établissement d’un bilan d’étape de ce texte. Dans ce sens, le représentant du ministère de la Justice a affirmé que son département mettait en place une évaluation objective du texte afin de mettre l'accent sur ses lacunes et déterminer les dispositions à amender. Un amendement qui se fera selon une approche participative incluant tous les acteurs juridiques, religieux et associatifs, a souligné le responsable.
Pour rappel, les débats et les discussions au cours de cette Conférence seront couronnés par l’établissement de recommandations pour pallier les difficultés et les contraintes auxquelles sont confrontés les ressortissants marocains résidant à l’étranger. Deux axes ont été retenus pour les débats entre les experts juridiques. Il s’agit des «Effets des jugements rendus et contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille, à la lumière des conventions internationales» et «La protection de l’enfant à la lumière des conventions internationales». 

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