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Les 3es Assises nationales de la fiscalité au menu du Conseil de gouvernement

author 0 LE MATIN

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Économie et des finances sur les travaux des troisièmes Assises nationales de la fiscalité. Le Conseil examinera ensuite quatre projets de décret, dont le premier définit la composition et le mode de fonctionnement de l’Instance de coordination du marché à terme, alors que le deuxième modifie et complète le décret fixant les attributions et les modalités de formation et de gestion de la Commission nationale pour l’éducation, les sciences et la culture. Le troisième projet de décret définit la composition et le mode de fonctionnement de la commission de l’eau instituée au niveau de la préfecture ou de la province, tandis que le quatrième projet modifie et complète le décret relatif à l’organisation hospitalière. Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

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