Nation

Législation

Adoption d’un projet de décret portant application de l’article 116 de la loi relative aux mines

author 0 LE MATIN

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2-19-968 portant application de l’article 116 de la loi 33-13 relative aux mines, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Ce projet de décret vise à préserver et valoriser le patrimoine géologique national et propose plusieurs mesures et dispositions juridiques ayant pour objectif la réglementation et l’organisation des activités relatives à l’extraction, la collecte et la commercialisation des spécimens minéralogiques, des fossiles et des météorites, a précisé 
M. El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement. Ce texte juridique détermine les modalités d’octroi de permis d’extraction et de collecte des spécimens minéralogiques, des fossiles et des météorites, de retrait de ces permis, ainsi que d’importation et d’exportation des météorites, a-t-il ajouté. 

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