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Tout y est ! Le rendement, avec des bases d’impositions évolutives, la compétitivité économique (soutien aux entreprises et à l’investissement), l’équité (égalité entre contribuables et territoires), la sécurité fiscale, la maîtrise de la pression fiscale (élargissement de l’assiette et des taux moins élevés), le service rendu, qui doit être en rapport avec la charge supportée et la cohérence avec l’environnement général. Ce sont là les 7 recommandations formulées lors des différentes réunions initiées par la Direction générale des collectivités locales relevant du ministère de l’Intérieur pour la réforme de la fiscalité locale. Elles ont été présentées par Khalid Safir, wali et DG des collectivités locales, vendredi dernier, lors des Matinales de la fiscalité, organisées par Groupe Le Matin en partenariat avec la DGI et l’Ordre des experts-comptables dans le cadre de son Cycle de conférences à trois semaines des Assises de la fiscalité, qui se tiendront les 3 et 4 mai à Rabat.
Les collectivités locales doivent devenir des acteurs majeurs du processus de développement économique et social durable du territoire. Il convient à ce titre de les doter des instruments juridiques et financiers nécessaires pour leur permettre de remplir cette mission d’une manière plus efficace. Or «il y a essoufflement de la fiscalité locale au détriment des transferts de l’État qui doivent être orientés vers les régions qui en ont réellement besoin», fait remarquer Mohamed Boumesmar, membre de la Commission fiscalité et régime de change à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Par ailleurs, «la fiscalité locale, y compris les impôts affectés, représente 3,5% du PIB au Maroc, contre une moyenne d’environ 6% dans les pays à revenus modérés», souligne Mohamed Manchoud, directeur d’animation du réseau de la Direction générale des impôts (DGI).
Il y a donc une marge de progression à saisir. Parmi les leviers possibles pour y parvenir, l’augmentation du rendement. Quid de la sécurité fiscale ? Elle passe nécessairement par la mise en place de textes clairs et de dispositifs simples. Dans ce sens, «l’intégration des taxes et redevances locales dans un code général regroupant la fiscalité de l’État et la fiscalité locale» est une nécessité, selon Safir. Ce corpus permettrait d’y retrouver l’ensemble de l’information fiscale et parafiscale. «L’information parafiscale devrait également y être intégrée», souligne Boumesmar. Cela éviterait, par exemple, aux investisseurs la surprise de découvrir des prélèvements obligatoires après la signature de leurs conventions d’investissement et renforcerait la confiance qu’ils ont dans le climat des affaires. Ce regroupement devrait être accompagné d’une simplification de la fiscalité, de l’avis de l’ensemble des participants. «Nous devons aboutir, pour les 5 prochaines années, à un Code général des impôts simple dans ses objectifs, clair dans ses textes et accepté par les citoyens», a partagé Manchoud. Cette simplification est un impératif, insiste Safir, qui pourrait se matérialiser par la fusion des taxes de même nature portant, d’une part, sur le foncier et d’autre part, sur les activités économiques. Cette simplification est également la bienvenue pour les experts-comptables : «Il faut aboutir à une fiscalité locale digeste», a résumé Anas Abou El Mikias, président de l’Ordre régional des experts-comptables de Casablanca. En outre, la révision et la clarification des bases et des taux d’imposition, ainsi que la mise en place d’instruments de différenciation comme le zoning sont fortement recommandées. En parallèle, une reconfiguration du mode de gouvernance et de gestion de la fiscalité locale par la révision du partage de compétences entre les administrations de l’État et les administrations fiscales locales serait la bienvenue. Par ailleurs, la digitalisation est, de l’avis des différents participants, la solution pour une meilleure appréhension de la fiscalité par les différents contribuables. De par sa nature, elle instaure une transparence dans la gestion fiscale et permet de renforcer la confiance. «Cependant, souligne Manchoud, digitaliser des procédures archaïques n’est pas la solution. Tout processus de digitalisation doit être accompagné par un travail de modernisation». L’idéal serait d’aboutir à une plateforme qui rendrait la fiscalité mesurable et prévisible pour le contribuable.
