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Investissement dans l’énergie durable

Comment bénéficier du financement MorSEFF

author Abdelhafid Marzak,

La taille maximum des projets d'investissement éligibles au financement MorSEFF ne peut excéder 150 millions de DH.

La taille maximum des projets d'investissement éligibles au financement MorSEFF ne peut excéder 150 millions de DH.

De nouveaux fonds arrivent via la BMCI qui vient d’intégrer MorSEFF. Cette ligne de financement de l’énergie durable, par prêt ou leasing, est destinée aux entreprises privées marocaines. Elle compte aujourd’hui 3 banques partenaires : BMCE Bank (55 millions), Banque Centrale Populaire (55 millions) et maintenant BMCI (20 millions). Mais comment en bénéficier ?

• Qui peut demander ce financement ?
Les entreprises privées (à plus de 50%) enregistrées et opérant au Maroc et les sociétés de services énergétiques (ESCOs). En outre, les emprunteurs doivent être viables financièrement, satisfaire aux critères de solvabilité de la banque partenaire et faire l’objet d’une validation. Les emprunteurs doivent être en conformité avec la législation marocaine environnementale, sociale, santé et sécurité.

• Quel est le montant maximum d’un prêt ?
5 millions d’euros pour les prêts et un million en cas de leasing. Toutefois, si un projet ou un groupe de projets dépasse ces seuils, la banque marocaine partenaire peut compléter la demande de crédit par des prêts supplémentaires. La taille maximum des projets d'investissement ne peut excéder 150 millions de DH. Sous réserve de la décision de la banque, jusqu’à 100% des coûts totaux d’investissement pourront être financés avec un prêt/leasing, à condition que le montant total du prêt/leasing ne dépasse pas la limite maximum. Pour les nouvelles constructions commerciales, le montant de financement ne peut excéder 30% du coût de l'investissement hors terrain.

• Quels sont les projets éligibles ?
Les investissements dans des projets d'efficacité énergétique ou d'énergie renouvelable financièrement fiables entrepris au Maroc. De manière plus générale, tout projet qui n'a bénéficié ou ne bénéficiera d'aucune autre aide ou subvention, à l'exception d'un projet bénéficiant d'un tarif de rachat («feed-in tariff»), auquel cas le client est éligible à recevoir soit le feed-in tariff, soit la subvention d'investissement MorSEFF, mais pas les deux, qui est de 10%. Certains projets et secteurs sont exclus de ce financement.

• Les projets dans de nouveaux bâtiments commerciaux peuvent-ils être financés ?
Oui. Mais à des conditions. D’abord, le financement maximum est de 30% du coût hors terrain. Ensuite, le projet doit se conformer à minima aux exigences de réglementation thermique concernant l’enveloppe des bâtiments neufs (isolation, fenêtres...) et l’utilisation d’éclairage efficace et des chauffe-eaux solaires. Enfin, les projets nécessitent une évaluation technique du consultant Projet.

• Et les projets industriels ?
Les investissements «greenfield» dans de nouvelles installations de production ne s’inscrivent pas dans le champ d’application du programme MorSEFF. Le financement d'une usine nouvelle en remplacement d'une usine existante est éligible. À condition que l'usine existante soit démolie. L’extension d’une unité de production existante est également éligible à un financement si l’extension de la capacité reste inférieure au double de la capacité actuelle et si la consommation d’énergie par unité de production est réduite par rapport au taux de référence (déterminé par le consultant MorSEFF) à la suite du remplacement.

• Est-il difficile de soumettre sa demande ?
Non. Le processus est simple et rapide.

• Quels sont les délais de réponse ?
Pour les prêts, il faut compter une à deux semaines entre le dépôt de la demande et la signature des contrats de crédit. Ce délai est de 24 à 48 heures dans le cas du leasing, selon l’exhaustivité de l’information fournie par l’emprunteur et la durée de la procédure interne d’évaluation de la banque partenaire.

• Combien coûte l’assistance technique du consultant ? 
L’assistance technique est gratuite pour l’emprunteur. Elle est financée par la «Facilité d’investissement pour le voisinage» (FIV) de l’Union européenne et par le Compte multi-donateurs des Pays du Sud-Est de la Méditerranée (SEMED). Cependant, le consultant ne recommande pas de fournisseurs. 
 Source : MorSEFF

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