Économie

Marchés des capitaux

C’est parti pour le dispositif d’habilitation professionnelle !

author Mariem Tabih,

Coup d’envoi, hier, du dispositif d’habilitation des professionnels du marché des capitaux. Il s’agit d’une étape importante dans le déploiement des missions dévolues à l’AMMC, notamment pour le contrôle du marché et la protection des épargnants.

C’est fait. Le dispositif d’habilitation des professionnels du marché des capitaux a été officiellement lancé hier à Casablanca. Prévu par la loi 43-12, il a pour objectif d’habiliter les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises au contrôle du régulateur du marché. «C’est une étape importante pour rehausser notre marché des capitaux aux standards internationaux. Il s’agit d’une disposition légale obligatoire par la loi sur l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (notamment ses articles 31 à 33, ndlr). Aujourd’hui, l’objectif était de présenter le dispositif qui intègre à la fois des examens, avec des préparations sous forme de formations, un calendrier distinct en fonction des métiers et en fonction de l’exigence ou non d’une certification internationale liée à cette habilitation», a déclaré au journal «Le Matin», Nezha Hayat. La présidente de l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) s’exprimait en marge de la conférence de lancement du dispositif.
Conçu en référence aux meilleures pratiques internationales, il prévoit la remise d’une carte professionnelle aux personnes physiques assujetties à l’habilitation justifiant d’une formation probante et ayant réussi l’examen prévu à cet effet. «Les premiers examens auront lieu en juin et en septembre. Une deuxième vague est prévue pour octobre et décembre. Et pour les métiers qui nécessiteront une certification internationale préalable à l’octroi d’une carte d’habilitation, le premier trimestre 2020 est l’échéance la plus plausible», détaille la présidente. 
Les modalités d’application du dispositif sont définies par le règlement général de l’AMMC. L’habilitation concerne le personnel des sociétés de Bourses, les teneurs de compte et les sociétés de gestion d’OPCVM. Également sur la liste, les établissements de gestion d’OPCI et OPCC, les établissements gestionnaires des FPCT, conseillers en investissement financier, la Bourse de Casablanca et le dépositaire central Maroclear. Pour le marché à terme, sont éligibles les membres négociateurs, la société gestionnaire, les membres compensateurs et la chambre de compensation. Pour ce qui est des fonctions concernées par le processus comme définies par l’Arrêté du ministre de l’Économie et des finances n° 1756-17, l’on retrouve les contrôleurs internes, les gérants de portefeuille d’instruments financiers, les analystes financiers, les négociateurs d’instruments financiers, les compensateurs, les conseillers financiers et les responsables post-marché. Et pour assurer le suivi du déploiement du dispositif, l’AMMC a mis en place un Comité consultatif d’habilitation (CCH). Il est composé à la fois de l’AMMC, mais également des associations professionnelles concernées à savoir l’Association professionnelle des sociétés de Bourse (APSB), l’Association des sociétés de gestion et fonds d’investissements marocains (ASFIM) et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM). Cet organe participatif et collaboratif, opérationnel depuis février 2018, a pour mission d’émettre avis et recommandations sur toutes les questions se rapportant à l’habilitation. Il interviendra, par la suite, sur les aspects relatifs au programme des formations requises, du contenu des examens et des règles d’organisation de ces derniers (dates, modalités, méthodes d’évaluation, externalisation). 

«C’est une étape importante pour rehausser notre marché des capitaux aux standards internationaux. Il s’agit d’une disposition légale obligatoire par la loi sur l’autorité marocaine des marchés des capitaux (notamment ses articles 31 à 33)», a déclaré au journal Le Matin, la présidente de l’AMMC, Nezha Hayat. Ph.Sradni

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