Connexion
La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), créée en vertu de la loi N° 31-13 relative au droit d’accès à l’information, réaffirme sa détermination à participer à la mise en œuvre des engagements du Maroc résultant de la signature et de la ratification d’un certain nombre de conventions internationales relatives au droit d’accès à l’information. Célébrant, le 28 septembre dernier, la Journée internationale du droit d’accès à l’information, la Commission a insisté sur l’importance de la reconnaissance de ce droit humain, émanant des déclarations et conventions internationales, en particulier celles des Nations unies, et inscrit dans le chapitre 27 de la Constitution ainsi que dans la loi N° 31.13 parue au Bulletin officiel du Royaume du Maroc en date du 12 mars 2018.
Soulignant le lien étroit entre l’exercice de ce droit et la promotion de l’ouverture à la démocratie participative, le développement d’une société de connaissance et de citoyenneté, la Commission affirme être «consciente de son rôle fondamental dans la garantie de l’exercice du droit d’accès à l’information et de toutes ses implications». C’est ainsi que l’Instance a déclaré «sa ferme détermination à remplir les rôles qui lui sont assignés par la loi N° 31.13». Dans ce sens, elle rappelle les dispositions de l’article 22 visant la promotion de la diffusion proactive, l’amélioration de la qualité des procédures d’accès à l’information, l’offre de consultation et d’expertise aux institutions et organismes concernés, la sensibilisation à l’importance de la production de l’information ainsi que la formation des chargés de l’information.
Toujours dans le cadre la mise en œuvre des engagements du Maroc, la Commission prévoit d’élaborer et de mettre au point un système permettant d’évaluer l’étendue et le degré d’application des dispositions de la loi N° 31.13 qui, «une fois adopté, pourrait constituer un précédent du genre et figurer parmi les meilleures pratiques que la Commission pourrait commercialiser au niveau régional et international», souligne le communiqué. Dans le même sens, l’Instance annonce la mise en œuvre de la loi 31.13 sur le droit d’accès à l’information dans les différentes régions du Royaume, et l’organisation dans les prochaines semaines et mois d’un ensemble d’actions dans les régions. Elle insiste également sur l’importance du développement de la gestion numérique de l’information, tant au niveau des mesures et des procédures mises en œuvre par la loi N° 31.13 qu’au niveau de la préparation et de la mise en œuvre des politiques et programmes publics relatifs au développement du Maroc numérique.
Rappelant que le Maroc faisait partie des trois États qui ont proposé, dans le cadre du Bureau exécutif de l’Unesco du 19 octobre 2015, une recommandation consacrant le 28 septembre comme Journée internationale de célébration du droit d’accès à l’information, la Commission a souligné que S.M. le Roi Mohammed VI, dans son discours prononcé le 20 août 2019, a esquissé le cadre du nouveau modèle de développement. Un Modèle «qui ne pourra se réaliser sans la prise en compte de l’impact profond et de l’importance stratégique du droit d’accès à l’information en tant que levier pour l’exercice de tous les autres droits», souligne la Commission.
