Nation

Après l’entrée en vigueur de la loi 31.13

Le Chef du gouvernement reçoit les membres de la commission du droit d’accès à l’information

author 0 LE MATIN

Le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a formulé, mercredi à Rabat, le vœu de voir la commission du droit d’accès à l’information réussir à concrétiser les objectifs stipulés dans la loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information, entrée en vigueur le 12 mars. Recevant les membres de cette commission, en présence de son président Omar Serghouchni, que S.M. le Roi avait nommé président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), M. El Othmani a mis l’accent sur l’importance du travail de cette commission pour réaliser les objectifs de ladite loi, indique le département du Chef du gouvernement dans un communiqué. Ces objectifs, a-t-il dit, tendent essentiellement à renforcer la transparence et la confiance entre l’administration et les administrés, à ancrer la démocratie participative et à garantir la crédibilité et l’intégrité dans la gestion de la chose publique, relevant que ces règles participeront, sans nul doute, au renforcement de la confiance et de la transparence qui sont les clés de l’intégrité.
Après avoir rappelé que l’accès aux informations est un des droits et libertés essentiels consacrés par la Constitution, notamment dans son article 27, le Chef du gouvernement a souligné que le Maroc est engagé à garantir ce droit, reconnu au niveau international, compte tenu de son importance dans le renforcement de la transparence et dans l’ancrage de la bonne gouvernance. Par ailleurs, poursuit la même source, M. El Othmani a exprimé sa satisfaction quant à la méthode avec laquelle a été élaborée la loi 31.13, saluant les initiatives citoyennes qui ont été entreprises dans ce sens, les études comparées effectuées et l’étude des différentes normes retenues par les organisations internationales. Il a également salué l’approche participative adoptée pour l’élaboration de ce projet à travers la mise en place d’une commission mixte entre différents départements ministériels et institutions nationales, l’accompagnement assuré par des experts et la participation de l’ensemble des acteurs concernés qui ont pu exprimer leurs points de vue et présenter leurs propositions pour enrichir ce projet. Cette réunion a été marquée par la présence notamment du ministre d’État chargé des Droits de l’Homme, du ministre de la Culture et de la communication et du ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique. 

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