Nation

Droits de l’Homme

Le CNDH poursuit la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation

Yousra Amrani Yousra Amrani, LE MATIN

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, les 6 et 7 août courant à son siège à Rabat, des rencontres pour la remise de nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) au profit de 624 bénéficiaires représentant plusieurs groupes de victimes ou leurs ayants droit, afin de les indemniser pour les violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999. Notons que ces cas ont fait objet de traitement conformément aux normes et critères définis dans le rapport final de l’IER.

Pas moins de 624 individus ont pu bénéficier des nouvelles décisions arbitrales dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation. Une série de rencontres est justement organisée à cet effet, les 6 et 7 août courant, au siège du Conseil national des droits de l’Homme pour procéder à la remise de ces décisions aux bénéficiaires qui appartiennent – notons-le – à plusieurs groupes de victimes et ayants droit de personnes déjà décédées, pour les indemniser pour les violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999.
Intervenant à l’ouverture de la première rencontre organisée pour la remise des décisions arbitrales au cours de la matinée du mardi, Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme, a tenu à présenter ses excuses les plus sincères aux victimes et aux ayants droit pour le retard enregistré depuis 2012 dans la mise en œuvre des recommandations de l’IER, notamment celles relatives à la réparation, l’indemnisation financière, l’intégration sociale, la régularisation administrative et financière et la couverture médicale des victimes ou leurs ayants droit. Elle a par la même occasion réitéré l’engagement du CNDH à poursuivre ses actions pour tourner la page des violations graves des droits de l’Homme.
S’exprimant au nom des victimes, Driss Zaïdi, ancien détenu et un des bénéficiaires des décisions d’arbitrage, a salué pour sa part «l’initiative louable» du CNDH et la bienveillance de Sa Majesté le Roi qui a chargé le CNDH du suivi et de la mise en œuvre des recommandations de l’IER.
Il convient de souligner qu’une enveloppe budgétaire de 87 millions de dirhams a été mobilisée pour indemniser les 624 bénéficiaires. Ces derniers appartiennent à plusieurs groupes de victimes et ayants droit. En effet, 367 parmi les bénéficiaires font partie du groupe des élèves d’Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l’IER, 110 sont des victimes ou des ayants droit ayant bénéficié de l’intégration sociale, 28 représentent les ayants droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents nécessaires en vue de la finalisation de leurs dossiers, alors que 80 représentent les victimes civiles qui ont été enlevées par le Polisario.
Mbarek Boudarka, membre du comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, a tenu à préciser sur ce point que le nombre initial des victimes civiles enlevées par le Polisario était de 39 individus. Ces bénéficiaires avaient pu compléter leurs dossiers après avoir présenté les documents manquants. Toutefois, le Comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations de l’IER a élargi le cercle des bénéficiaires pour faire profiter les ayants droit des victimes civiles enlevées par le Polisario et décédées, ce qui a porté le nombre des bénéficiaires à 80.

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