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Le Conseil d’État maintient l'usage du lanceur de balles de défense

LE MATIN

La plus Haute Juridiction administrative française a souligné que les forces de l’ordre doivent utiliser les lanceurs de balles de défense «sous réserve du strict respect des conditions d’usage.»                     Ph. AFP

La plus Haute Juridiction administrative française a souligné que les forces de l’ordre doivent utiliser les lanceurs de balles de défense «sous réserve du strict respect des conditions d’usage.» Ph. AFP

Le Conseil d'État a rejeté vendredi les demandes de suspension de l'usage du lanceur de balles de défense (LBD) dans les prochaines manifestations de «gilets jaunes», estimant que le risque de violences rendait «nécessaire de permettre aux forces de l'ordre de recourir à ces armes».

En pleine polémique sur les «violences policières», la CGT et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient tenté lors d'une audience tenue en urgence de convaincre les juges administratifs d'interdire cette arme selon eux «dangereuse», à l'origine de nombreuses blessures graves, et utilisée plus de 9.200 fois depuis le début du mouvement de contestation sociale. La plus Haute Juridiction administrative a estimé que «contrairement à ce que les demandeurs affirmaient, l'organisation des opérations de maintien de l'ordre mises en place lors des récentes manifestations ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d'usage, strictes» de ces armes dites de «force intermédiaire». Devant le Conseil d’État, les requérants avaient décrit une «escalade de la violence» dans la répression entre le début du mouvement social le 17 novembre et les dernières manifestations. Ils avaient pointé un usage massif des lanceurs de balles de défense devenu «une composante structurante du niveau de violence dans les manifestations». Selon le collectif militant «Désarmons-les», 20 personnes ont été gravement blessées à l’œil – la plupart éborgnées – par la police depuis le début du mouvement. Le Conseil d'État a «constaté que l'usage du LBD avait dans la période récente provoqué des blessures, parfois très graves, sans qu'il soit possible d'affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le Code de la sécurité intérieure, seules à même de justifier une telle utilisation». 

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