Le Conseil de gouvernement adopte trois nouveaux projets de décret

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a procédé à l’adoption de trois nouveaux projets de décret. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, qui intervenait lors d’un point de presse organisé à l’issue de cette réunion, les ministres ont commencé par l’examen et l’adoption du projet de décret N° 2.18.905 modifiant et complétant le décret N° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des finances. Présenté par le ministre de l’Économie et des finances, ce projet vise à modifier et compléter l’article 13 du décret N° 2-07-995 afin d’élargir les buts des acquisitions faites par la direction des domaines de l’État, a indiqué M. El Khalfi.
Les membres de l’Exécutif ont procédé par la suite à l’examen et à l’adoption du projet de décret N° 2.19.810 modifiant le droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. Ce projet de décret vise à revoir à la baisse le droit d’importation de 135% applicable au blé tendre et ses dérivés et à le remplacer par un droit de douane fixé à 35%, à partir du 1er octobre, a indiqué M. El Khalfi. Ce projet, qui prend en considération le stock national de blé disponible jusqu’à fin septembre 2019, estimé à 10,5 millions de quintaux, ce qui correspond à environ 2,7 mois de besoins des minoteries industrielles, permettra de garantir l’approvisionnement normal du marché intérieur en blé tendre.
En outre, les ministres ont adopté le projet de décret N° 2.19.786 portant création d’une direction provisoire au niveau du ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, chargée de superviser la réalisation du complexe hydraulique de Beni Mansour dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. Présenté par le ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ce projet de décret confère à cette direction provisoire les missions de réalisation du projet, de suivi de la qualité des différents travaux, l’établissement de rapports sur l’état d’avancement du projet et sur sa situation comptable.
À rappeler que cette réunion, également consacrée à l’approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, a été l’occasion de suivre un exposé relatif à la rentrée éducative présenté par le ministre de l’Éducation nationale.