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Les contrats Istisnaa, Salam et Ijara Mountahiya bittamlik arrivent

Bank Al-Maghrib poursuit le parachèvement de l’écosystème de la finance participative. Elle a engagé le processus de validation pour trois nouveaux produits : Salam, Istisnaa et Ijara Montahiya Bittamlik. Dans le secteur bancaire conventionnel, la Banque centrale est en train de préparer plusieurs réformes. Il s’agit notamment d’une circulaire sur la classification des créances en souffrance et la révision de celle portant sur le ratio de liquidité en vue de son adaptation aux spécificités des banques participatives.

Bank Al-Maghrib (BAM) poursuit la construction de l’écosystème participatif. Le processus de validation en cours porte sur trois nouveaux produits. Il s’agit de Salam, Istisnaa et Ijara Montahiya Bittamlik. Salam est un contrat de vente avec livraison différée de la marchandise. Contrairement à la Mourabaha, la Banque n’intervient pas comme vendeur à crédit de la marchandise acquise sur commande de sa relation, mais comme acquéreur, avec paiement comptant d’une marchandise qui lui sera livrée à terme par son partenaire. 
Quant à l’Istisnaa, il s’agit d’un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (Moustasnii) demande à une autre (Sanii) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme. 
Le 3e produit consiste à transférer, au terme de la location, la propriété du bien, meuble ou immeuble loué, au client selon des modalités convenues entre les parties. 
Selon le bilan à fin 2018 livré par la Banque centrale lors de la présentation du rapport annuel de la supervision bancaire, le 22 juillet à Casablanca, le réseau commercial de la finance participative déployé par les différentes banques de la place a atteint 100 agences contre 44 en 2017. Les encours de financements octroyés ressortent à 4,5 milliards de dirhams y compris la marge constatée d’avance.
Par ailleurs, le nombre de comptes à vue ouverts s’élève à 56.827 contre 27.166 une année plus tôt. Quant aux dépôts de la clientèle, ils pèsent pour 1,7 milliard de dirhams. 
«Globalement, le bilan des banques participatives est déficitaire en raison d’investissements engagés pour le démarrage de l’activité», indique Hiba Zahoui, directrice de la Supervision bancaire chez l’Institut d’émission. 

Le crédit bancaire décroche Dans un contexte marqué par une décélération de la croissance économique nationale, l’activité du crédit bancaire est restée atone, en particulier pour les entreprises, avec une progression limitée à 0,7%, tandis que la sinistralité sur prêts s’est légèrement infléchie à 7,3%. Selon BAM, le secteur bancaire a pu globalement préserver sa rentabilité grâce à son modèle d’activités diversifié aux plans sectoriel et géographique. L’accroissement modéré du Produit net bancaire a permis au résultat net des banques, sur base sociale, d’augmenter de 2,9%, et ce, en dépit du renchérissement du coût du risque. Sur base consolidée, les neuf groupes bancaires de la place ont ainsi engrangé un résultat net part du groupe en hausse de 4,4%, dégageant une rentabilité des actifs de 0,9% et des fonds propres de 10,8%. 
Côté capitalisation, les fondamentaux des banques sont demeurés robustes, dégageant, sur base sociale, un ratio de solvabilité de 14,7% et un ratio de fonds propres de catégorie 1 de 10,9%, au-dessus des minimas réglementaires de 12 et 9% respectivement. 
Dans ces conditions, Bank Al-Maghrib affirme être restée attentive à la qualité des portefeuilles crédits des banques et à leur provisionnement. Elle a également consolidé sa surveillance transfrontalière, en collaboration avec les autorités de supervision des pays d’accueil, et a renforcé le cadre de supervision des risques de marché et de taux d’intérêt global, en accompagnement de la réforme du régime de change. 

La Banque centrale est sur plusieurs chantiers.  Elle prépare, en effet, une nouvelle circulaire sur la classification des créances en souffrance. Celle-ci prévoit notamment la mise en place d’un marché secondaire de ces créances. Ce dernier sera ouvert aux investisseurs spécialisés. Ce qui permettra aux banques de libérer leurs bilans et partant améliorer le processus de recouvrabilité des créances en souffrance. Ces dernières se sont élevées à 65,3 milliards de dirhams en 2018, affichant une progression de 7,3% sur un an. Ces créances ont été couvertes à hauteur de 69% par les banques.  Autres chantiers, la révision de la circulaire sur le ratio de liquidité en vue de son adaptation aux spécificités des banques participatives et deux nouvelles circulaires sur les conglomérats financiers et la garantie des dépôts participatifs. n

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