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Commande publique

Les coopératives et les auto-entrepreneurs auront leur part du gâteau

author Lahcen Oudoud,

La part des marchés publics réservée aux coopératives, auto-entrepreneurs et PME est fixée par cet avant-projet de texte à 30%.

La part des marchés publics réservée aux coopératives, auto-entrepreneurs et PME est fixée par cet avant-projet de texte à 30%.

Un coup de pouce pour les coopératives et les auto-entrepreneurs via la commande publique. Avec les PME, ils devront se voir réserver une part des marchés publics, soit 30%. C’est ce que prévoit un avant-projet de décret élaboré par le ministère de l'Économie et des finances et soumis depuis hier au public pour commentaires sur le site du secrétariat général du gouvernement. Mais, que vaudra sur le terrain cette jolie disposition ?

Difficile d'y croire, mais il vaut mieux y croire. Le gouvernement envisage d'assurer aux coopératives et aux auto-entrepreneurs une partie de la commande publique.
Un avant-projet de décret complétant et modifiant le décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics a été, en effet, élaboré par le ministère de l'Économie et des Finances et soumis depuis hier au public pour commentaires sur le site du secrétariat général du gouvernement.  
«Il s’avère nécessaire d’adopter de nouvelles mesures pour faciliter davantage l’accès des coopératives et des auto-entrepreneurs à la commande publique en général et aux marchés publics en particulier», indique le ministère dans l’introduction de ce texte.
Ainsi, en vertu de cet avant-projet de décret, les maitres d’ouvrage seront obligés de réserver aux coopératives et aux auto-entrepreneurs une part sur le potentiel des marchés publics à lancer, au même titre que les petites et moyennes entreprises (PME). La part réservée à ces deux catégories d’opérateurs et aux PME est fixée par ce projet de texte à 30% du montant prévisionnel des marchés, dont le lancement est programmé au titre de l’année budgétaire. 

Les maitres d’ouvrage sont également tenus de publier en fin d’année, la liste des commandes attribuées aux coopératives et aux auto-entrepreneurs. 
Les auteurs de ce texte prévoient l’introduction d’un régime de préférence aux offres présentées par les coopératives et les auto-entrepreneurs en cas d’équivalence des offres avec les autres entreprises concurrentes. En cas d’offres équivalentes d’une coopérative ou d’une union de coopératives ou d’un auto-entrepreneur, il sera procédé à un tirage au sort pour les départager.
Les maitres d’ouvrage auront aussi l’obligation de passer les bons de commande auprès des coopératives et des auto-entrepreneurs dans le cas où la mise en concurrence préalable n’est pas possible. De même et «pour plus de transparence en matière de commande publique», il est envisagé que les maitres d’ouvrage publient le nombre et le montant des bons de commande par nature des prestations sur le portail national des marchés publics.
Autres apports prévus, la possibilité d’allotissement du marché ou de sous-traitance d'une partie à une coopérative ou à un auto-entrepreneur.
Cet avant-projet de décret précise, en outre, les pièces à fournir par l’auto-entrepreneur pour soumissionner à un marché. Il doit fournir, ainsi, au moment de la présentation de l’offre, le certificat d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur ou sa copie certifiée conforme à l’original délivré depuis moins d’un an. S’il est retenu pour être attributaire du marché, il doit fournir une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition, certifiant qu’il est en situation fiscale régulière ou, à défaut de paiement, qu’il a constitué des garanties prévues à cet effet par le décret relatif aux marchés publics. Cette attestation doit mentionner l’activité de l’auto-entrepreneur.

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