La Cour des comptes pour la création d’un fonds dédié

Le financement des projets d’efficacité énergétique reste faible. La mise en place des mécanismes d’incitation financière s’impose pour orienter les comportements et décisions des agents économiques dans un sens favorable à l’amélioration de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Ces incitations concernent les subventions directes, les incitations fiscales et la création d’un fonds dédié à l’efficacité énergétique. C’est ce qui ressort du rapport annuel 2018 de la Cour des comptes, particulièrement l’évaluation du projet de stratégie nationale d’efficacité énergétique. L’institution recommande, en effet, de mettre en place «un fonds dédié à l’efficacité énergétique à ériger en tant que levier pour assurer la mobilisation durable des ressources et envoyer un signal clair et fort aux acteurs concernés». La juridiction financière du Royaume préconise, en outre, d’optimiser l’utilisation des ressources de financement public existantes et saisir les opportunités accordées par certains mécanismes de financement contractuels et institutionnels (partenariat public-privé, contrat de performance énergétique, incitations financières…). Et ce n’est pas tout. Il faut également saisir les opportunités du financement offertes par la coopération internationale tout en capitalisant sur les projets réussis afin de faire jouer l’effet de levier en termes de transfert de technologie et de savoir-faire. Qu’en pense le ministre de l’Énergie ? Dans sa réponse adressée à la Cour des comptes, le ministre de l’Énergie souligne qu’aujourd’hui, un intérêt croissant est accordé par les bailleurs de fonds internationaux et nationaux au secteur de l’efficacité énergétique. À ce titre, le ministre cite l’initiative MorSEFF qui a décidé de se lancer dans le deuxième programme de financement de projets d’efficacité énergétique dans notre pays, la banque allemande de développement (KfW) qui a approuvé en 2018 un prêt préférentiel d’environ 80 millions d’euros et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Par ailleurs, en appréciant les modalités de mise en œuvre de la stratégie d’efficacité énergétique, l’Institution a constaté l’absence de modalités de mesure, de comptabilisation et de suivi des performances, notamment celles concernant le calcul de l’économie d’énergie et sa normalisation. Ce qui rend difficile l’appréciation des performances de l’efficacité énergétique réalisée. Sur ce volet, le ministère indique que l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE) est en train de mettre en place un système d’information permettant un pilotage centralisé des programmes et projets d’efficacité énergétique. Elle est aussi chargée du monitoring, de la collecte de données et du reporting concernant les mesures inscrites dans le projet de la stratégie auprès des différents acteurs concernés et l’économie de l’énergie. En outre, le ministère a aussi entamé un processus de développement d’un système d’informations lui permettant d’améliorer la qualité des statistiques et des indicateurs énergétiques, y compris ceux relatifs à l’efficacité énergétique. 
Sur un autre volet, la Cour des comptes a noté que le rythme de parachèvement du cadre juridique «avance lentement pour la mise en application de la réglementation technique». Aux yeux du ministère de l’Énergie, les années 2018 et 2019 ont connu un progrès important en termes des décrets d’application de la loi n° 47-09, notamment le décret relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit.  À souligner que l’évaluation de la stratégie nationale d’efficacité énergétique a également porté sur les secteurs du transport, de l’industrie et du bâtiment.