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Services publics en ligne

La Cour des comptes regrette le faible développement des infrastructures du réseau fixe

author Brahim Mokhliss,

La Cour des comptes regrette le faible développement  des infrastructures du réseau fixe

Les réseaux fixes demeurent le moyen d’utilisation d’internet le plus important dans les pays développés, particulièrement en urbain. Cependant, son développement au Maroc est très faible, souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport relatif aux services publics en ligne.

Le dernier rapport de la Cour des comptes, publié il y a quelques jours, relatif aux services publics en ligne met en avant la question du déphasage en matière de pénétration de l’internet portée par le mobile et par le fixe, dans sa relation avec la problématique du «dégroupage». Ce qui rappelle le conflit opposant en justice Inwi et Maroc Telecom (IAM). Le procès, qui a démarré en mars, est instruit par le Tribunal de commerce de Rabat. Une autre audience a eu lieu le 21 mai et la prochaine audience aura lieu le 2 juillet prochain. Quels sont donc les éléments que rapporte la Cour des comptes à ce niveau ?
Le rapport de la Cour souligne que les connexions internet sont portées à hauteur de 94% par le mobile dans un marché du mobile qui a atteint 22 millions d’abonnés et un taux de pénétration de plus de 63% en 2017. Alors que les connexions ADSL représentent moins de 7% et les autres types de connexions ne représentent que 0,1%. «Le marché de l’ADSL, comptant 1,23 million d’abonnés, est détenu à hauteur de 99,98% par IAM. Ces constats signifient que les technologies autres que le mobile ne profitent pas du même niveau d’évolution, de concurrence et de promotion. Malgré leur introduction depuis 2005, la mise en œuvre de certains leviers de régulation, comme le dégroupage, la colocalisation et le partage des infrastructures, connaît toujours des problèmes opérationnels et tarde à produire les effets escomptés sur le secteur», souligne la Cour des comptes dans son rapport.

La juridiction financière insiste ainsi sur le fait que l’évolution importante qu’a connue le secteur des télécoms au Maroc est principalement due à l’évolution du marché du mobile et de l’internet mobile. En face, le parc des abonnés au fixe (hors fixe avec mobilité restreinte, basé sur le réseau sans fil) est passé de 1,5 million d’abonnés en 1999 à environ 1,8 million en 2017, soit une évolution de 20% sur une période de 18 années. Ce qui dénote que le développement des infrastructures du réseau fixe est limité. Or, estime la Cour des comptes, «c’est à travers ces infrastructures que passe le plus gros volume des données de par le monde (…), les réseaux fixes demeurent le moyen d’utilisation d’internet le plus important dans les pays développés, particulièrement en urbain. Les réseaux du fixe large bande représentent en particulier les services adéquats et préférés des organismes publics et privés de moyenne et grande taille. Dans ce sens, les pays développés continuent à améliorer leurs infrastructures fixes à large bande, en particulier par l’installation des réseaux en fibre optique».

La Cour regrette ainsi que même le marché des liaisons louées n’ait pas non plus évolué. Pourtant, ces liaisons, qui sont indispensables pour l’évolution des offres des entités, véhiculent de gros volumes de données et abritent des applications en interne et les administrations développant des services en ligne. Le rapport renvoie aux objectifs exprimés par l’ANRT (Agence nationale de réglementation des télécommunications) dans ses notes d’orientation, de développer les réseaux haut débit, particulièrement ceux basés sur la fibre optique. Ce qui renvoie au litige qui oppose des opérateurs télécoms et à travers lequel il est fait appel à un partage d’infrastructures. Et ce étant donné que l’opérateur historique détient 99,9% du marché du fixe. Un appel est ainsi lancé pour permettre une concurrence sur les services en faveur du consommateur. Ce sujet n’est pas, pour le moment, l’un des chantiers sur lesquels travaille le Conseil de la concurrence. Or la question est soulevée par la Cour des comptes dans son rapport sur les services publics en ligne, au moment où la justice est également saisie. 

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