Nation

Ce montant correspond aux montants indus, non utilisés ou n’ayant pas été appuyés par des pièces justificatives

La Cour des comptes somme 17 partis politiques de restituer plus de 18 millions de DH au Trésor

author Yousra Amrani, LE MATIN

La Cour des comptes somme 17 partis politiques  de restituer plus de 18 millions de DH au Trésor

Dix-sept partis politiques n’ont pas procédé à la restitution au Trésor de 18,40 millions de dirhams. Cette somme correspond aux montants indus, non utilisés ou n’ayant pas été appuyés par des pièces justificatives. C’est ce qui ressort du rapport rendu public hier par la Cour des comptes relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre de l’exercice 2017 dans le cadre du suivi du soutien qui leur est accordé par l’État à titre de contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires. D’après ce document, 30 partis parmi les 34 existants ont produit leurs comptes à la Cour, tandis que le reste ne s’est pas acquitté de cette obligation.

La Cour des comptes a rendu public lundi son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2017. Il en ressort ainsi que 30 partis (sur trente-quatre) ont produit leurs comptes à la Cour, tandis que quatre formations politiques, à savoir le Parti marocain libéral, le Parti démocrate national, le Parti de l’Union marocaine pour la démocratie et le Parti de l’Union nationale des forces populaires, ne se sont pas acquittées de cette obligation.
Selon les déclarations des partis politiques, leurs ressources totalisent un montant de 128,04 millions de dirhams, contre des dépenses d’un montant de 138,43 millions de dirhams. L’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses ont permis par ailleurs d’aboutir à un certain nombre de conclusions. En effet, comme le souligne le rapport, 11 partis seulement ont procédé en 2017 à la restitution au Trésor des sommes de soutien non utilisées ou celles correspondant à des dépenses non appuyées par des pièces justificatives, soit un montant global de 5,22 millions de dirhams. De même, six partis ont restitué la somme de 1,07 million de dirhams en 2018 et 3 partis ont procédé à la restitution de 2,22 millions de dirhams en 2019. Ce qui est intéressant à relever, c’est que 17 partis n’ont pas procédé à la restitution au trésor d’un montant global de 18,40 millions de dirhams concernant des montants indus, non utilisés ou n’ayant pas été appuyés par des pièces justificatives.
Par ailleurs, le rapport note que des dépenses d’un montant total de 7,68 millions de dirhams ont fait l’objet d’observations de la part de la Cour. Elles se répartissent entre des dépenses non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 7,22 millions de dirhams, des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 0,11 million de dirhams, des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis pour un montant de 0,35 million de dirhams.
À la lumière des résultats de l’audit des comptes des partis politiques, la Cour des comptes a formulé dans ce rapport un certain nombre de recommandations. Elle a ainsi recommandé de veiller à la restitution au Trésor des montants indus ou non utilisés de la participation de l’État au financement des campagnes électorales ainsi que des montants non utilisés de la contribution de l’État à la couverture des frais de gestion des partis. Elle a également préconisé d’arrêter les dépenses susceptibles d’être financées dans le cadre de la contribution de l’État à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires et de veiller à l’établissement d’une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses des partis politiques.
Les experts de la Cour des comptes ont par ailleurs appelé les partis politiques à produire l’ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits par la loi organique et de veiller à la certification des comptes produits tout en veillant à tenir une comptabilité conformément au Code général de normalisation comptable. 

Services

Météo

Casablanca 16 juin 2019

64°F

18°C

Meteo Casablanca
  • 21 ºC
    mostlycloudy
  • 13 ºC
    nt_cloudy
  • 19 ºC
    chancerain
  • 11 ºC
    nt_partlycloudy
  • 18 ºC
    partlycloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 16 juin 2019

  • As-sobh : 04:29
  • Al-chourouq : 06:17
  • Ad-dohr : 13:36
  • Al-asr : 17:16
  • Al-maghrib : 20:47
  • Al-ichae : 22:20

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Bein Sports HD3
LA LIGA Champion 2019

16:00

Chaine : Euronews
Euronews Week-End

16:16

Chaine : Cartoon Network
Craig de la crique S01E15

15:55

Chaine : Bein Sports HD10
Stage 8 - 2019 Criterium du Dauphine - Cycling

14:30

Tous les programmes TV >

Horaires de train

Retrouvez les horaires de vos trajets en un seul clic !

Voir tous les horaires de train >

Météo

Casablanca 16 juin 2019

64°F

18°C

Meteo Casablanca
  • 21 ºC
    mostlycloudy
  • 13 ºC
    nt_cloudy
  • 19 ºC
    chancerain
  • 11 ºC
    nt_partlycloudy
  • 18 ºC
    partlycloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 16 juin 2019

  • As-sobh : 04:29
  • Al-chourouq : 06:17
  • Ad-dohr : 13:36
  • Al-asr : 17:16
  • Al-maghrib : 20:47
  • Al-ichae : 22:20

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

+0.95 %

+0.98 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Bein Sports HD3
LA LIGA Champion 2019

16:00

Chaine : Euronews
Euronews Week-End

16:16

Chaine : Cartoon Network
Craig de la crique S01E15

15:55

Chaine : Bein Sports HD10
Stage 8 - 2019 Criterium du Dauphine - Cycling

14:30

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter

X