Nation

Institution législative

Vers la création d’un Centre parlementaire de recherches et d’étude

author Brahim Mokhliss, LE MATIN

«Les services d’information et de documentation des Parlements» est un sujet d’actualité au Maroc. En effet, la Chambre des représentants a entamé une restructuration de son organigramme dans l’optique de se doter d’un Centre parlementaire de recherches et d’étude. Un choix qui a été fait sur la base d’une étude comparative de ce qui se passe dans d’autres pays.

Au cours du mois de février de cette année, la Chambre des représentants avait pris la décision de créer un Centre parlementaire de recherches et d’étude. Suite à quoi, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, avait lancé un appel à manifestation pour le recrutement d’un chercheur (docteur) pour assurer le poste de directeur de cette nouvelle structure. Appel qui avait été prorogé jusqu’au mois de mars. Mais, jusqu’à la date d’aujourd’hui, aucun nom n’a encore été retenu pour que ce centre puisse être lancé. 
Par ailleurs, il faut le rappeler, le Parlement a eu à choisir entre différents mécanismes d’installation parmi les modèles des «services d’information et de documentation des Parlements». Ce qu’avait souligné le secrétaire général de la Chambre des représentants, Najib El Khadi, ayant également le statut de vice-président de l’Association des secrétaires généraux des Parlements (ASGP). D’ailleurs, c’est à ce titre qu’il avait présenté, il y a quelques jours en marge des travaux de la 140e Assemblée de l’Union interparlementaire tenue à Doha, une étude comparative portant sur «les services d’information et de documentation des Parlements». À cette occasion, il avait annoncé l’état d’avancement du projet de création d’un centre marocain de recherche parlementaire. 
En effet, lors de l’Assemblée de Doha, l’ASGP a choisi de focaliser sur les services d’information et de documentation des parlements du monde. Ainsi, une «étude comparée : les services d’information et de documentation des Parlements» a été présentée par le secrétaire général de la Chambre des représentants du Maroc, Najib El Khadi.
L’objectif est de recenser les différents modèles retenus par les institutions parlementaires pour répondre aux besoins d’information et de documentation des élus. Dans son exposé, le vice-président de l’ASGP avait souligné que «les services de recherche, d’information et de documentation des parlements revêtent une importance de premier ordre, dans la mesure où ils assurent la qualité et l’efficacité de l’action parlementaire, que ce soit dans les domaines de la législation, de l’évaluation des politiques publiques, du contrôle de l’action gouvernementale, ou de la diplomatie parlementaire. De nos jours, nombreux sont les parlements qui cherchent à créer des centres de recherche et d’étude dans le but de répondre à un besoin parlementaire urgent qui ne cesse de croître, et contribuer au développement de la performance parlementaire, tant sur le plan quantitatif que qualitatif», a-t-il expliqué. Par ailleurs, à travers l’étude comparative qu’il a présentée devant les secrétaires généraux du monde, il a mentionné que le mode d’organisation dans les différents parlements permet de relever trois principaux modèles d’organisation. Un premier modèle permet de fournir les services à travers la bibliothèque parlementaire, le second met à disposition des recherches et des études par un service spécial alors que le troisième agit en gérant les recherches à travers un centre de recherche et d’études indépendant.
Le premier modèle est représenté par la bibliothèque du parlement canadien. Entité qui remplit quatre fonctions majeures, explique-t-il. Il s’agit de fournir des recherches et des analyses, donner aux commissions et aux groupes de travail parlementaires l’information qui leur est nécessaire pour étudier les projets de loi et demander des comptes au gouvernement, préserver le patrimoine documentaire et fournir aux parlementaires des informations à jour, pour leurs besoins de communication. 
En ce qui concerne le modèle de service basé sur la recherche parlementaire, il est illustré par l’exemple allemand. Dans ce pays, un service de recherche a été créé au Bundestag pour veiller à ce que le Parlement, en tant qu’organe législatif et de contrôle du gouvernement, obtienne toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions, lui permettant ainsi de se situer au même niveau que l’appareil exécutif, en termes de sources d’information et de données.
S’agissant du troisième modèle prenant la forme de centre de recherche, «contrairement aux deux modèles précédents, ce sont des centres indépendants de recherche et d’étude chargés de mettre à la disposition des parlementaires des informations, des données, des statistiques et des recherches, et de répondre à leurs besoins en apportant des réponses à leurs questions et à leurs demandes de renseignement», décrit l’auteur de l’étude comparative. Selon lui, le volet de la coopération avec les universités et les espaces de la recherche scientifique se trouve au cœur de la performance de certains centres de recherches et d’études parlementaires.
D’ailleurs, c’est pour cette dernière configuration que la Chambre des représentants a opté en lançant un appel d’offres visant la création du centre parlementaire de recherche et d’étude. Cette future structure sera opérationnelle dans quelques mois, nous annonce le secrétaire général de la première Chambre, Najib El Khadi. 

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