La Déclaration du Jour

“La communauté internationale a fait un pas significatif vers la résolution des défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie… Les États se sont accordés pour examiner des solutions potentielles qui moderniseraient les principes fiscaux fondamentaux pour une économie du 21e siècle, où des entreprises peuvent être fortement impliquées dans la vie économique de différentes juridictions sans y avoir une présence physique significative et que de nouveaux éléments de création de valeur, souvent incorporels, sont de plus en plus importants… Les caractéristiques de l’économie numérique exacerbent les risques, ce qui permet de mettre en place des structures transférant les profits vers des entités qui sont soumises à un taux d’imposition faible, voire nul. Nous sommes en train d’examiner ce problème ainsi que ses potentielles solutions.”