Délais de paiement : l'Administration au pas de charge

C’est un fait. Réduire les délais de paiement du secteur public peut sauver des entreprises. «L’on parle de 8.000 faillites en 2018 mais l’on ne parle pas assez des initiatives tuées dans l’œuf en raison de cette situation», a déclaré Mohamed Haïtami, PDG du Groupe Le Matin. C’était lors de la Matinale, organisée vendredi à Casablanca, par Groupe Le Matin sur le thème «Délais de paiement de l’administration : fin du calvaire ?». Malgré des chiffres alarmants, le ton était à l’optimisme chez les intervenants de cette Matinale. Tous ont loué les efforts réalisés jusqu’à présent par l’Administration pour réduire les délais de paiement et les rendre publics. C’est devant une salle comble que Ahmed Belfahmi, chef de la Division des programmations et contractualisations à la DEPP, affirmera : «Je suis optimiste pour l’avenir et je suis certain que les délais de paiement ne seront plus un problème dans les prochaines années». 
Ce que confirme Hamza Belkebir, gouverneur directeur des finances locales à la Direction générale des collectivités locales (DGCL). «Dans 2 ou 3 ans, nous ne parlerons plus de délais mais d’opportunités d’affaires», a-t-il assuré. Comment ? Pour Mouhcine Jouhar, chef de la Division des systèmes de gestion intégrée à la TGR, les chantiers de dématérialisation engagés permettront inévitablement un retour à la normale. «Aujourd’hui, grâce à la plateforme GID Fournisseurs, le suivi en temps réel de l’avancement des factures est possible», a cité en exemple le représentant de la Trésorerie générale du Royaume. 
Mais qu’en pense le secteur privé ? Tout en partageant le même optimisme et en louant les avancées réalisées, il souhaite que le stock d’impayés soit résorbé, pour que «la confiance dans la commande publique reprenne», a souligné Mustapha Miftah, directeur de la Fédération nationale des BTP. Car «demain ne pose pas de problème. C’est le stock d’hier, très important, qui étouffe les entreprises», a soutenu Abdelkader Boukhriss, président de la Commission financement et délais de paiement à la CGEM. Belkebir a rebondi : «Sur les 200 milliards de dépenses par la commande publique, 16 milliards de dettes sont échues et exigibles aujourd’hui. Cela n’a rien à voir avec les 400 milliards de DH de dettes interentreprises !»
Pour résorber le stock d’impayés du public, plusieurs chantiers ont été mis en œuvre tels que le dépôt électronique des factures. «Pour cette première année de déploiement, le dépôt électronique concerne les factures pour les marchés supérieurs à 5 millions de DH. Suivront ceux supérieurs à un million de DH en 2020 et ceux supérieurs à 200.000 DH dès janvier 2021. Dès l’année suivante, les prestataires auront le choix de déposer des factures électroniques ou classiques pour les marchés inférieurs à 200.000 DH pour ne pas pénaliser les petits artisans», a détaillé Jouhar. Autre chantier de taille, celui de la dématérialisation des cautions provisoires, prévu pour l’année prochaine. Il permettra aux prestataires qui soumissionnent sur la plateforme internet des marchés publics de l’ajouter automatiquement à leurs dossiers sans contact direct avec la banque. D’autres documents s’ajouteront au fur et à mesure, tels que la main-levée. «Il s’agit d’un premier socle auquel se grefferont les banques. Une fois opérationnel, il pourra être enrichi», a poursuivi Jouhar. «Ces chantiers sont importants et de nature à rétablir la confiance dans la commande publique», a souligné le représentant de la Fédération nationale des BTP. À elles seules, ces démarches ne sont cependant pas suffisantes. Payer dans les délais n’est pas uniquement une question de volonté et de procédures. Cela nécessite avant tout de disposer des fonds nécessaires. Ce n’est pas toujours le cas. «La programmation budgétaire se fait parfois sur la base de recettes prévisionnelles mal évaluées. En cause, une faiblesse de la mobilisation des ressources propres. Résultat : des prestataires payés avec parfois trois ans de retards», a admis Belkebir. Pour sortir de ce cercle vicieux, un projet a été lancé afin de mettre en place une plateforme pour la saisie des budgets prévisionnels avant qu’ils ne soient votés. «L’objectif est de nous permettre de vérifier la sincérité de ces budgets et de nous assurer que les fonds nécessaires pour le paiement des prestataires seront disponibles», a partagé le gouverneur. Certains de ces chantiers commencent à donner leurs fruits. D’autres livreront leurs premiers résultats dans les deux prochaines années.