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Le délégué interministériel aux droits de l’Homme présente son rapport

Le très attendu rapport sur les événements d’Al-Hoceïma et le volet de protection des droits de l’Homme vient d’être présenté hier par le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Ahmed Chaouqui Benyoub. Selon les principales conclusions de ce rapport, les services sécuritaires ont réussi leur mission de préservation de l’ordre public, malgré les actes de violence dont ils ont fait l’objet et n’ont commis aucune violence pendant une période de six mois, jusqu’à ce que les événements ne dégénèrent et menacent la stabilité du pays. Le rapport fait état d’un engagement gouvernemental pour poursuivre le dialogue avec les activistes et qui s’est manifesté par 17 visites ministérielles.

Le délégué interministériel aux droits de l’Homme  présente son rapport
Ph. Kartouch

Le délégué interministériel aux droits de l’Homme a présenté, jeudi à Rabat, son rapport sur les événements d’Al-Hoceïma et la protection des droits de l’Homme. Le rapport, dévoilé lors du Forum de la MAP, porte sur six chapitres, à savoir les faits significatifs, le procès de Casablanca, les garanties d’un procès équitable, les actions et les efforts des autorités et des institutions constitutionnelles, les rencontres de communication et les initiatives des acteurs civils, ainsi que les conclusions sur le contexte, les manifestations, la mémoire et l’espace et enfin les recommandations. Le document retrace la genèse et l’évolution des événements, les revendications des activistes, l’apparition de tensions lors des rassemblements, avec tout ce qui en découle en termes d’atteinte à l’ordre public, et la manière dont la classe politique a suivi les événements, que ce soit au sein du Parlement ou de la Cour des comptes, de même que le rôle du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). S’agissant des principales conclusions de ce rapport, on apprend que les autorités sécuritaires publiques ont réussi dans leur mission de préservation de l’ordre public, malgré les actes de violence commis à leur encontre. Selon le rapport, elles ont su gérer des événements à forte tension locale, à portée nationale et qui se sont étalés dans le temps et l’espace.

Parallèlement à l’approche sécuritaire, le délégué interministériel relève l’approche réactive des autorités gouvernementales qui ont favorisé le dialogue en tendant la main aux activistes à travers la réalisation de 17 visites ministérielles, malgré la non-réactivité des activistes et la multiplication des manifestations qui ont atteint 342 entre la fin du mois d’octobre 2016 et la dernière semaine du mois de mai 2017.
M. Benyoub a indiqué par ailleurs que les détenus de la région ont bénéficié de toutes les garanties d’un procès équitable, soulignant que les mesures judiciaires prises concernant les poursuites ont également respecté les garanties d’un procès équitable. De même, le parquet général a opté plus pour les délits que les crimes, en matière de conditionnement des faits. Il a également procédé à l’octroi de la liberté conditionnelle à plusieurs personnes arrêtées, tout en évitant au maximum de poursuivre les mineurs. Sur un autre volet, et s’agissant des recommandations, le délégué interministériel a proposé de renforcer le partenariat et la coopération avec les acteurs civils et associatifs au niveau de la province d’Al-Hoceïma. M. Benyoub préconise par ailleurs d’engager une réflexion autour de la possibilité de confier au Conseil économique, social et environnemental la réalisation d’une évaluation de l’effectivité du respect des droits de l’Homme au niveau de la ville d’Al-Hoceïma et ses régions. Enfin, le haut responsable appelle les autorités concernées, en ce qui concerne les allégations ayant trait à l’atteinte aux droits et libertés, à examiner toutes les allégations relevées au niveau des rapports d’acteurs associatifs et civils. 

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