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La réforme du système de la fonction publique représente l’un des gros morceaux de la réforme de l’administration en général. Ce chantier qui fait partie des priorités du plan gouvernemental sera mis sur pied d’ici mars 2021. Ainsi et pour le mener à bien, le gouvernement a mis sur pied un plan d’exécution dont les axes ont été présentés jeudi dans le cadre des travaux hebdomadaires du Conseil de gouvernement. «La réforme du système de la fonction publique vise à instaurer les bases d’une fonction publique professionnelle, efficace et motivante, fondée sur trois piliers : le service public, la compétence du fonctionnaire et l’efficacité de l’administration», a indiqué à cette occasion le ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohammed Ben Abdelkader.
Le ministre a ainsi mis en avant un plan législatif détaillé contenant les textes juridiques à élaborer pour la revue du dispositif législatif relatif à la fonction publique afin de tenir compte des évolutions actuelles. Ce dispositif tourne autour de cinq axes.
Le premier axe de cette réforme concerne la gestion par compétences. À cette fin, trois décrets d’application seront adoptés entre novembre prochain et septembre 2020. Il s’agit d’un décret qui fixe le système des fonctions et des compétences des agents publics visant à promouvoir la performance publique. Un deuxième décret est relatif à l’organisation des structures administratives et un troisième décret concerne les mécanismes d’accès aux emplois publics. Ce à quoi s’ajoute la préparation d’un projet de loi qui détermine les règles d’évaluation du rendement des fonctionnaires.
Le deuxième axe porte, quant à lui, sur l’élaboration de nouvelles générations de cadres administratifs dans le service public et au sein des différentes administrations en renforçant leur leadership et leur professionnalisme. Sur le plan législatif, cela exige la révision de la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions ainsi que les décrets d’application y afférents, les décrets relatifs aux secrétaires généraux, les inspections générales ainsi que les directeurs centraux. Cela concerne également la mise sur pied d’un modèle type de contrat-programme pour les secrétaires généraux et la préparation d’un projet de décret qui établit le régime d’évaluation des hauts fonctionnaires. Ces six textes devront être adoptés, selon le plan législatif du département de la Fonction publique, entre novembre 2019 et juillet 2020.
Le troisième axe concerne l’adéquation de la fonction publique avec la politique de la déconcentration et la régionalisation avancée, et ce à travers l’instauration du recrutement régional des ressources humaines, la mise en œuvre et l’encouragement de la mobilité et la redéfinition des missions de la fonction publique centrale. À cet égard, trois projets de texte sont à préparer et à mettre dans le circuit d’adoption. Il s’agit de la révision, d’ici décembre prochain, du décret relatif à l’organisation des structures administratives et le projet de loi relatif à la gestion des postes d’emploi et des quotas au niveau régional. Le dernier texte est un projet de loi devant réglementer le système de mobilité (à élaborer à l’horizon mars 2021).
Le quatrième axe, qui vise la révision de la structure de la fonction publique, exige l’élaboration de deux principaux décrets qui seront prêts en juin 2021. Il s’agit d’un projet de décret relatif à la classification des postes et à la fusion des statuts et un autre déterminant le plan de carrière.
Quant au dernier axe, il concerne la création d’un environnement de travail performant. C’est le volet qui nécessite le plus grand nombre de textes à élaborer (cinq projets de loi et trois projets de décret qui seront élaborés entre décembre 2019 et mars 2021). Il s’agit d’un projet de loi portant création et organisation d’une institution commune pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires des administrations publiques, un projet de loi sur les autorisations, un projet de loi relatif aux accidents de travail et aux maladies, un projet de loi sur la santé et la sécurité et la prévention des risques au travail et un projet de loi relatif au Conseil supérieur de la fonction publique. S’agissant des autres textes, il s’agit d’un décret relatif au code de la déontologie du fonctionnaire, un décret relatif aux commissions administratives paritaires (à réviser) et un décret relatif au Conseil supérieur de la fonction publique.
