Économie

Opérations de change

Le détail des nouvelles mesures de libéralisation

author Lahcen Oudoud, LE MATIN

Ces nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement des opérations de change s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019.

Ces nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement des opérations de change s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019.

Un nouveau pas dans le processus de libéralisation et d’assouplissement des opérations de change. La nouvelle Instruction générale apporte son lot de mesures visant ces deux objectifs et qui s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019. Ceci vaut aussi bien pour les opérations courantes que celles en capital. Le détail.

Nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement des opérations de change. Elles concernant aussi bien les opérations courantes que celles en capital. Ces mesures, qualifiées d’importantes, sont apportées par la nouvelle Instruction générale des opérations de changes (IGOC), publiée le 31 décembre 2018 par l’Office des changes, et s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019. Ainsi, en ce qui concerne les opérations courantes, les nouvelles dispositions portent essentiellement sur les importations et les exportations de biens et de service et les voyages. Ce document qui encadre les opérations de change a, en effet, harmonisé le règlement par anticipation des importations de biens à hauteur de 200.000 dirhams, relevé à 100.000 dirhams le plafond de règlement par anticipation des importations de services et prolongé le délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours.
La nouvelle Instruction permet également aux sociétés catégorisées Office des changes/Direction générale des impôts ou bien Office des changes/Administration des Douanes et des Impôts indirects de régler par anticipation leurs importations de biens.
Autre disposition concernant les opérations courantes, les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies auront désormais la possibilité de régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales au titre du «commerce électronique» à hauteur de 500.000 dirhams par année civile. Pour ce qui est des voyages, les principales mesures introduites par la nouvelle IGOC portent notamment sur l’augmentation de la dotation touristique à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100.000 dirhams.
S’agissant des opérations en capital, les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger pourront, conformément aux dispositions de la nouvelle Instruction, ouvrir des comptes à l’étranger. La possibilité est également donnée aux banques marocaines de financer le cycle d’exploitation des sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d’exportation situées au Maroc par utilisation des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres. Les banques pourront aussi accorder des prêts par utilisation des devises logées dans les comptes en devises pour financer des opérations d’importation, d’exportation, de négoce international et d’investissement. Les nouvelles mesures apportées par l’IGOC 2019, qui est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’Office des changes (www.oc.gov.ma), concernent également le régime de placement à l’étranger. Ainsi, celui-ci est étendu aux OPCC (organismes de placement collectif en capital), avec possibilité pour les OPCVM (organismes de placements collectif en valeurs mobilières) et OPCC de placer à l’étranger jusqu’à 100% des souscriptions collectées en devises. 

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