Une deuxième opération en perspective

Le projet de loi de Finances 2020 propose une 2e opération de régularisation des avoirs extérieurs, à l’image de celle de 2014. Celle-ci concernerait, si elle est adoptée, avoirs et liquidités détenus à l’étranger avant le 30 septembre 2019. Toute personne physique et morale ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc pourra ainsi déclarer, entre le 1er janvier et 31 octobre 2020, ses avoirs et payer une contribution libératoire.  Le PLF 2020 fixe cette contribution à «10% de la valeur de l’acquisition des biens immeubles, de celle de la souscription ou d’acquisition d’actifs financiers, des valeurs mobilières et autres titres de capital de créance détenus à l’étranger».
Le projet de loi de Finances propose, en outre, une contribution libératoire de 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirham convertible. Enfin, il fixe à 2% la contribution sur les liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre le dirham.
Pour bénéficier de cette amnistie, les personnes physiques et morales devront remplir et déposer leurs déclarations auprès d’un établissement de crédit. Elles devront par ailleurs rapatrier la totalité des liquidités déclarées et leurs produits et en céder 25% sur le marché des changes contre des dirhams.
Rappelons que la première opération de régularisation avait permis au Trésor de collecter pas moins de 2,3 milliards de DH, dont 1,94 milliard issus des déclarations des actifs financiers et biens immeubles, selon l’Office des changes. Le montant des avoirs déclarés à l’époque avait atteint 27,8 milliards de DH pour 18.973 déclarations.