Société

9e édition des Journées nationales du consommateur

Le dispositif de contrôle du ministère de l’Industrie

author Hajjar El Haïti,

Le ministère de l’Industrie entreprend une panoplie d’actions visant le renforcement de la culture du consumérisme et la protection des droits fondamentaux du consommateur marocain.

Le ministère de l’Industrie entreprend une panoplie d’actions visant le renforcement de la culture du consumérisme et la protection des droits fondamentaux du consommateur marocain.

À l’occasion de la Journée internationale du consommateur, célébrée le 15 mars dernier, le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique a organisé la neuvième édition des Journées nationales du consommateur. Cet événement, dont le coup d’envoi a été donné le 13 mars à Marrakech et qui se poursuit dans plusieurs villes jusqu’au 20 du mois, a pour objectif de mettre en avant le rôle des guichets consommateurs, en tant qu’outil de proximité mis à la disposition du consommateur pour l’informer, l’orienter et l’aider à résoudre les litiges qui peuvent l’opposer à des fournisseurs de biens et services. 
Organisées en partenariat avec les fédérations de protection du consommateur, ces Journées nationales du consommateur sont devenues un rendez-vous annuel incontournable des acteurs de la consommation et une occasion de communiquer autour des multiples avancées réalisées en la matière et le rôle que devrait jouer l’ensemble des acteurs dans l’application des dispositions en vigueur.

Cette année, le thème choisi est «Guichet consommateur, levier du mouvement consumériste». Le ministère rappelle justement que 23 guichets professionnels ont été mis en place au sein des associations de protection du consommateur à travers les différentes villes du Royaume. «Cette initiative qui vient renforcer le dispositif de protection du consommateur déployé par les pouvoirs publics s’inscrit dans le cadre du programme d’appui lancé par le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, visant à renforcer la capacité des associations de protection du consommateur et à professionnaliser leurs outils et méthodes de travail afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle en matière de sensibilisation des consommateurs et de défense de leurs droits. Dans le même sillage, le ministère entreprend, en collaboration avec les différentes parties prenantes, une panoplie d’actions visant le renforcement de la culture du consumérisme et la protection des droits fondamentaux du consommateur marocain», a souligné le ministère dans un communiqué.
Par ailleurs, le ministère a déployé un dispositif de contrôle important pour veiller au respect de l’application de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Ce dispositif a permis de dresser 1.315 procès-verbaux contre les contrevenants au cours de l’année 2018, dont la plupart ont été établis au titre des contrôles effectués dans le cadre des actions menées par les commissions mixtes locales sous la houlette des walis et gouverneurs.

«La qualification des enquêteurs chargée du contrôle du respect de la loi s’est poursuivie en 2018 en vue d’accroître l’efficience du dispositif de contrôle. 260 enquêteurs représentant différents départements concernés par la protection du consommateur ont ainsi bénéficié de sessions de formation. Aujourd’hui, le Maroc dispose de plus de 600 cadres opérationnels au niveau national, qualifiés pour mener des enquêtes sur le terrain», indique le ministère dans son communiqué. Et d’ajouter : «Pour ce qui est du commerce électronique, le contrôle des sites internet marchands a porté au cours de la même année sur 120 sites dont 86 ont fait l’objet d’envoi de lettres d’avertissements. S’agissant du contrôle de la sécurité des produits industriels soumis à des normes marocaines obligatoires, 126.700 dossiers à l’importation ont été traités. 6.881 prélèvements d’échantillons ont été analysés et testés par les laboratoires agréés, révélant un nombre de non-conformités de 181 produits concernant notamment les matériaux de construction, les appareils à gaz, les produits textiles et habillements, les produits électriques et les pièces de rechange automobile. Ces opérations ont conduit au refoulement de 3.045 tonnes de marchandises non conformes, soit 125% de plus qu’en 2017».
Il est à rappeler que le ministère procède, depuis le 23 janvier 2019, au contrôle systématique et exhaustif de toutes les opérations à l’importation de couches pour bébés afin de vérifier leur conformité aux normes en vigueur et identifier les marques qui comporteraient des substances dangereuses pour la santé des bébés.  

Les bons opérateurs récompensés

Afin de primer et d’encourager les opérateurs qui se conforment avec les exigences de la loi n° 31-08, le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique lancera le Prix national de la consommation. Trois catégories sont concernées par cette initiative : grandes et moyennes entreprises, la grande distribution et les magasins spécialisés – guichets consommateurs professionnels – petits commerces.
La réception des dossiers de candidature débutera en avril, la désignation des finalistes de chaque catégorie en fin juillet et la remise des Prix est fixée pour septembre prochain.

Renforcement du cadre juridique

Le cadre juridique a été renforcé en 2018, notamment par la publication au Bulletin officiel de l’arrêté conjoint permettant aux associations de protection du consommateur actives dans le domaine et dont le but exclusif est la protection du consommateur d’ester en justice pour défendre les intérêts des consommateurs sans avoir à justifier du statut d’utilité publique. De même, plusieurs textes réglementaires ont été publiés. Ils portent notamment sur le commissionnement des enquêteurs des ministères chargés de l’Énergie et des mines et du Tourisme, ainsi que sur les modalités d’affichage des prix à la pompe des carburants et l’information du consommateur en la matière.
Un projet de loi modificative de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur est en cours de finalisation avant sa mise dans le circuit d’adoption. Il tient compte des recommandations de l’étude d’impact de l’écart existant entre le droit marocain et l’acquis européen, menée en 2018 dans le cadre de la coopération avec l’Union européenne.

 

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