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La grogne des commerçants s’apaise. La crise déclenchée au début de ce mois de janvier par leurs craintes relatives aux mesures fiscales et douanières est désamorcée par le dialogue. Les trois protagonistes, à savoir des représentants de commerçants (l'Union générale des entreprises et professions – UGEP, l'Espace marocain des professionnels et le Syndicat national des commerçants et professionnels), la Direction générale des impôts et l’Administration des douanes sont, en effet, parvenus à un accord global, après deux jours de discussions, lundi et mardi derniers. Des pourparlers avaient déjà eu lieu la semaine dernière avec les professionnels et le ministre du Commerce devait encore les rencontrer hier.
Le deal, signé mardi en présence de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des Finances, porte sur plusieurs points. Il s’agit, en premier lieu, des mesures relatives à la facturation électronique et l’ICE (Identifiant commun de l'entreprise). Les signataires se sont mis d’accord sur leur suspension et ont lié leur application à l’avenir à une approche participative associant les organisations professionnelles. Il a également été précisé lors de ces discussions que les commerçants forfaitaires et de proximité ne sont concernés ni par la facturation électronique, ni par l’application de l’ICE sur leurs factures à la vente et à l’achat. De même, les sociétés et les grossistes ne sont pas tenus d’exiger l’ICE de leurs clients, celui-ci restant facultatif pour le commerce de proximité. L’administration fiscale se chargera, par ailleurs, en vertu de cet accord, d'intervenir auprès des fournisseurs des services (régies de distribution d’eau et d’électricité, banques…) pour les amener à ne pas exiger l’ICE aux commerçants à l’échelle nationale.
Les trois parties se sont également mises d’accord sur l’examen des dispositions fiscales dont l’efficacité fait l’objet de désaccord dans le cadre du prochain Budget.
Le dialogue a également débouché sur la nécessité de la prise en compte, lors des contrôles, de la situation des commerçants de proximité de façon à ne pas leur faire subir une pression fiscale supplémentaire, ainsi que sur la préférence pour des accords à l’amiable entre les commerçants d’un côté, et le Fisc et la Douane, de l’autre.
Autre acquis pour les commerçants, la possibilité donnée aux contribuables forfaitaires ou soumis à un résultat net réel ou simplifié de justifier leurs ventes par les factures ou toute preuve acceptable. En ce qui concerne les contrôles douaniers, il a été convenu d’accepter, comme justificatifs, des bons, des factures et tout autre document acceptable à condition qu’ils contiennent la date de l’opération, le nom et prénom du vendeur et de l’acheteur, l’adresse, la nature et la quantité de la marchandise. Les commerçants ont également obtenu, via leurs associations, d’être impliqués dans les discussions sur la détermination de la valeur des marchandises, ainsi que l’institutionnalisation du dialogue avec les deux administrations, via la création de commissions centrales et régionales pour le traitement des différends et des plaintes des professionnels.
